Travail parlementaire

Monsieur François FILLON Premier Ministre 57, Rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre, J’apprends ce jour la tenue d’un débat sur la situation en Afghanistan et l’envoi de troupes françaises supplémentaires.
Depuis six ans, l’armée française est présente en Afghanistan et participe régulièrement à des actions de guerre et jamais le Parlement n’a été consulté sur ce fait. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2000 déjà, l’Organisation mondiale de la santé reconnaissait à l’obésité la qualification d’épidémie.
C’est dire les risques qui y sont liés. Nous les connaissons, il s’agit de la diminution de l’espérance de vie et de l’accroissement des risques cardiovasculaires. À cet égard, nous savons qu’un obèse a dix fois plus de (…)

« Le travail des hommes en mer, bien que la technologie puisse beaucoup en atténuer la pénibilité et la dangerosité garde une spécificité liée au milieu. Il demeure chargé de nombreuses et fortes contraintes très souvent mal acceptées par l’individu moderne et considérées comme pénalisantes au regard d’une vie sociale normale et intégrée [...] Il semblerait donc que le manque de vocations en (…)

La majorité sénatoriale a approuvé la ratification de l’accord "ciel ouvert" signé entre l’Union européenne et les Etats-Unis et prévoyant la libéralisation des vols transatlantiques. Les sénateurs du groupe CRC se sont pour leur part opposés à cet accord, considérant qu’il est défavorable aux compagnies européennes et représente pour elles une menace à terme. " En permettant aux compagnies d’opérer sans restriction, cet accord aura inévitablement pour effet d’exacerber la concurrence, a ainsi expliqué Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne. Pour que celle-ci s’exerce « dans des conditions libres et égalitaires », conditions qui, nous l’avons vu, ne sont pas vraiment respectées, toute subvention ou aide d’État aux entreprises qui seraient menacées de rachat est interdite. À terme, il risque de favoriser les compagnies américaines les plus puissantes qui sont déjà engagées dans un mouvement de fusion qui aboutit à une concentration des compagnies par absorption des unes par les autres, même si elles gardent leur nom et leur identité. Le développement de la concurrence pourrait pénaliser les opérateurs qui ne bénéficient pas des meilleurs outils, tant en terme de fréquence et de réseau que de productivité. Ce mouvement de fusion- absorption qui a pour corollaire de faire baisser les coûts pour préserver les marges des entreprises a, l’expérience le montre, des conséquences sociales très négatives, en particulier sur les salaires et sur les effectifs, du fait du recours accru à la sous-traitance."

Bernard Vera est revenu, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, sur la sanction infligée par les Français au gouvernement lors des récentes élections municipales et cantonales. "Les Français savent que l’échelon départemental est celui des solidarités et que l’échelon communal est un rempart contre votre politique antisociale, a lancé le sénateur de l’Essonne à l’adresse du Premier ministre. Ils sont aussi inquiets de la grave crise qui secoue la planète financière. Vous nous assuriez pourtant que la France n’était pas concernée, que vos prévisions de croissance tiendraient, que l’on allait travailler plus pour gagner plus, que les 15 milliards de cadeaux fiscaux accordés aux plus riches allaient relancer notre économie... Or la croissance est en berne, les prix flambent et le rythme des embauches devrait s’infléchir. Face aux inquiétudes et à la volonté de changement des électeurs, vous ne faites que préparer, sans le dire, un plan de rigueur : nouveau tour de vis aux salaires, services publics au régime minceur et protection sociale encore rabaissée. Vous allez faire payer par tous cette crise financière des possédants !"

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie.
En effet, il rappelle que la règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours.
Mais, depuis le 1er (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis que soit en cours un débat sur l’expérimentation de la gratuité des musées. C’est un débat nécessaire sur un sujet très important qui suscite, comme vous le savez, des avis et des analyses parfois très tranchés, car c’est aussi une question de passion (…)

Accélérer les réformes, c’est ainsi que certains, au plus haut niveau gouvernemental, ont traduit le message de l’électorat consulté lors des dernières élections municipales et cantonales.
Nous trouvons quelque peu étonnant que l’un des premiers textes que nous ayons à examiner soit une proposition de loi émanant d’un membre éminent de la majorité sénatoriale (M. Michel Mercier s’esclaffe.), (…)

Je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation du centre de santé et des activités gérées par l’association Enfance et Famille, qui est reconnue d’utilité publique, dans le 19e arrondissement de Paris.
Cette association s’occupe d’un ensemble de structures, qui comprend un centre de PMI, ou protection maternelle et infantile, une crèche familiale, un service de planification (…)

Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux aurait dû être débattu sans aucune polémique !
Cependant, force est de constater, comme je l’ai fait en première lecture, que ce texte est plus répressif qu’éducatif ou préventif.
J’en veux pour preuve l’article 8 bis, imposé par (…)