Travail parlementaire

A la veille de l’annonce par Nicolas Sarkozy de nouvelles coupes claires dans les dépenses publiques, Guy Fischer a, lors d’une séance de questions d’actualité, dénoncé les choix du gouvernement. « C’est bien une nouvelle politique de rigueur qui est ainsi annoncée, avec l’habituel refrain : préparez-vous à vous serrer la ceinture, surtout si vous avez des ressources modestes ! La grande majorité des Français voient non seulement leurs revenus et retraites régresser, mais, de surcroît, leurs conditions de vie se dégradent rapidement. L’heure est, avec vous, à la réduction des dépenses publiques au détriment de ceux qui en ont le plus besoin. Monsieur le ministre, ce sont les plus démunis qui doivent être protégés et non pas les plus riches ! » D’autant que, comme l’a souligné le sénateur du Rhône, l’argent ne manque pas de ce côté-là : les bénéfices du CAC 40 atteignent 41 milliards d’euros, la pratique outrageusement inégalitaire des stock-options perdure, sans compter le « scandaleux bouclier fiscal instauré l’été dernier » qui profite surtout aux ménages les plus aisés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’ayant pas de critiques majeures à formuler à l’encontre de ce texte,...
M. Jean-Pierre Michel. C’est dommage !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous attendons la fin ! (Sourires.)
M. François Autain. ... que l’Assemblée nationale a plutôt amélioré, je centrerai mon propos sur les études (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.
Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.
N’en déplaise à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai simplement quelques mots pour expliquer pourquoi notre groupe ne votera pas ce projet de loi.
On nous propose en effet de ratifier l’ordonnance permettant la transposition de la directive relative aux marchés d’instruments financiers pour son application dans un certain nombre de collectivités territoriales d’outre-mer, (…)

C’est dans une relative discrétion que la majorité sénatoriale vient de voter le projet de loi relatif aux contrats de partenariat entre le public et le privé. Présenté par le gouvernement comme une aubaine pour les collectivités locales, ce texte fait en fait la part belle aux grandes entreprises, en généralisant un type de contrats pourtant sévèrement épinglé par le Conseil constitutionnel. « Ce projet de loi affaiblira la capacité de financement de certains services publics au profit de grands groupes du BTP, a expliqué Josiane Mathon-Poinat. En revanche, je ne vois pas l’ombre d’un retour sur investissement pour les collectivités territoriales et pour l’État. Les nouveaux élus dans les communes et les départements se montreront peut-être plus éclairés ; j’espère qu’ils sauront analyser ce texte et constituer des poches de résistance contre ces contrats. En tout cas, nous ne manquerons pas de les alerter sur cette forme de trahison du marché public que sont ces contrats de partenariat public-privé. »

Monsieur le Préfet,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur les évènements qui se sont déroulés samedi dernier aux abords du lycée Gustave-Eiffel de Gagny.
Ce matin là, entre 200 à 300 jeunes lycéens avaient pris la décision d’organiser de façon pacifique un blocus de leur établissement pour protester contre la suppression annoncée de postes de professeurs prévue à la rentrée (…)

Les sénateurs du groupe CRC désapprouvent le renforcement de la présence militaire française en Afghanistan et s’ opposent à l’éventuelle réintégration de la France au sein de l’Otan, comme ils l’ont expliqué lors d’un débat sans vote. « Nous condamnons fermement, a souligné Michelle Demessine, le projet de renforcer nos troupes sur le terrain, qui va à l’encontre des objectifs affichés et, loin d’apporter les solutions politique et économique dont a besoin ce pays, aggravera les tensions régionales. Nous condamnons les opérations extérieures sans mandat de l’ONU ; elles sont une atteinte aux valeurs de la charte et au principe du multilatéral, condition sine qua non pour parvenir à un règlement du conflit. Ce n’est que dans le cadre des Nations Unies, et grâce aux garanties apportées par les membres du Conseil de sécurité, que pourra s’engager le processus de reconstruction et de démocratisation. Le Président de la République aurait été mieux inspiré de proposer à nos alliés de l’Otan une réorientation stratégique donnant priorité au processus politique. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les contrats de partenariat sont apparus dans le paysage de la commande publique avec l’ordonnance du 17 juin 2004.
Je ne remonterai pas le cours de l’histoire avec vous, madame la ministre, ni d’ailleurs le cours du temps. Je rappellerai simplement que les ébauches de partenariats public-privé avaient été instaurées en 2002 par (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mois seulement après l’annonce de la volonté présidentielle de stimuler l’investissement privé dans le secteur public, le Parlement est saisi d’un projet de loi tendant à développer les contrats de partenariat, forme juridique spécifique des fameux partenariats public-privé.
Actuellement, ce type de contrat est régi par (…)

M Jean-Marie BOCKEL Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
C’est au titre de conseils que je m’adresse à vous. Je suis effectivement confronté à une situation conforme aux textes de loi en vigueur et pourtant fortement discriminatoire d’un point de vue humain.
Je veux parler de ceux, anciens supplétifs n’ayant pas réintégré la (…)