Travail parlementaire

A l’attention de M. le Président du centre Regionau d’Estudis Occitans Provença
Monsieur le Président,
C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre communiqué de presse. Effectivement, l’examen du Traité de Lisbonne a été l’occasion pour le Gouvernement, en raison d’un article relatif aux langues régionales, d’annoncer un prochain débat sur cette thématique très attendu par (…)

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
Nous sommes extrêmement inquiets à la lecture des informations qui nous parviennent de votre pays.
Selon ces informations, le gouvernement se livrerait à une véritable répression à l’encontre des paysans engagés dans un mouvement de contestation de sa politique agricole.
Il y aurait plusieurs morts, des blessés. Cent cinquante manifestants (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le décret n°2007 -628 du 27 avril 2007 qui réglemente l’étiquetage de la matière grasse des fromages et spécialités fromagères. Décret qui introduit que la teneur en matière grasse pour 100 grammes de produit fini doit être précisée et supprime, par la même occasion, la tolérance, accordée jusqu’au 1er (…)

Les Restaurants du Cœur 13
Monsieur le Président,
Votre courrier m’informant des 13 propositions d’engagements nécessaires et utiles à la sortie de crise du logement à laquelle nous sommes confrontés a retenu mon attention. Effectivement, seule une politique volontariste en la matière permettra de mettre un terme à des années de précarité.
A maintes reprises, depuis 2002, par le dépôt de (…)

Le Collectif Amiante de ma région, que je reçois régulièrement afin de suivre conjointement l’évolution du dispositif de réparation des préjudices en faveur des victimes de l’amiante, s’inquiète de la mise en place d’une nouvelle commission de travail, sous la présidence du Député Jean LE GARREC, chargée de réfléchir à un nouvel aménagement du dispositif actuel, notamment un « recentrage » du (…)

La mission d’information sur le financement des infrastructures de transports terrestres a été créée par le sénat en octobre dernier. Les sénateurs communistes estiment qu’il s’agit d’une initiative importante dont la qualité des travaux doit être soulignée puisque que la mission a notamment procédé à une trentaine d’auditions.
Deux constats unanimes ont présidé à la constitution de cette (…)

Monsieur le ministre d’État, je ne vous cacherai pas que j’ai plus apprécié les dernières phrases de votre intervention que son début, même si vous avez su, avec le brio que l’on vous connaît, lui donner des accents très fédérateurs. (M. Jean Desessard applaudit.)
Les débats sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n’ont pas été un combat, comme on voudrait le faire (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les menaces pesant sur le site d’Arcelor Mittal à Gandrange. « Face à cette décision purement financière et non industrielle comme le confiait l’un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés, a souligné l’élue de Meurthe-et-Moselle. Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l’Etat est prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires. S’agit-il, une nouvelle fois, d’un exercice de communication ou d’un véritable engagement ? Avec les propos récents de Madame Lagarde qui apportent un sérieux bémol à l’engagement présidentiel, on peut légitimement se poser cette question ! »

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le secrétariat d’Etat chargé des transports sur la suppression envisagée par la direction de la SNCF des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Ile-de-France à compter du 1er octobre 2008.
Ce projet s’inscrit dans la logique de réduction des coûts de distribution en Ile-de-France voulue par la direction de la SNCF (…)

Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, dernière étape de cette ratification que les élus du groupe CRC n’ont cessé de dénoncer. « Éminemment politique, le choix de la ratification parlementaire trahit le manque du courage de soumettre le texte au peuple, à encore une fois expliqué Robert Bret, sénateur des Hauts-de-Seine. Or cela dénature le rôle du Parlement, que l’exécutif instrumentalise. Il faut que le peuple ait le dernier mot. « Le parlement peut-il désavouer le peuple ? » demandait Didier Maus. C’est politiquement impossible, mais c’est pourtant pratiquement fait. Le peuple a rejeté en toute connaissance de cause le traité constitutionnel, vous voulez l’écarter pour adopter une copie de la constitution. »