Monsieur François FILLON
Premier Ministre
57, Rue de Varenne
75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
J’apprends ce jour la tenue d’un débat sur la situation en Afghanistan et l’envoi de troupes françaises supplémentaires.
Depuis six ans, l’armée française est présente en Afghanistan et participe régulièrement à des actions de guerre et jamais le Parlement n’a été consulté sur ce fait.
Il apparaît aujourd’hui indispensable, sur le plan démocratique, que la poursuite de l’engagement de notre pays, et de surcroît son renforcement, soit soumis au vote des parlementaires, comme cela avait pu être le cas en janvier 1991 lors de la participation française à la guerre du Golfe.
Je note d’ailleurs que l’avant-projet de réforme constitutionnelle que vous vous apprêtez à soumettre au Conseil des Ministres évoque la nécessité d’un tel vote au terme de six mois d’engagement militaire à l’étranger.
Je vous demande donc, Monsieur le Premier Ministre, d’organiser dès à présent ce vote.
En tout état de cause, l’article 49-4 de la Constitution autorise une telle procédure au Sénat et rien ne s’oppose à sa mise en œuvre.
En l’attente d’une réponse positive de votre part qui vous permettrait de mettre en pratique une volonté affichée de renforcement des droits du Parlement, je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération distinguée.
