Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les conséquences de l’instauration d’une taxe sur les véhicules polluants.
En effet, une taxe, qui s’appliquerait sans prendre en compte l’usage du véhicule, pénaliserait certaines catégories de la population qui sont dans l’obligation d’acheter de telles voitures. Ainsi, l’exemple des familles nombreuses montre que celles-ci n’ont pas d’autre choix que d’utiliser des véhicules de taille importante, que l’on considère comme plus polluants si l’on ne tient pas compte du nombre de passagers transportés. De même, les familles comprenant dans la fratrie un ou plusieurs enfants handicapés ou polyhandicapés sont obligées d’investir dans l’achat d’une voiture spacieuse et adaptée permettant le transport de matériel encombrant, tels fauteuils, verticalisateurs, corset siège....
C’est pourquoi, elle lui demande si le gouvernement envisage de tenir compte des cas particuliers et quelles vont être, précisément, les modalités d’application de ce dispositif.
En attente d’une réponse ministérielle ...
