Travail parlementaire

C’est une confirmation : la majorité sénatoriale ne veut pas entendre parler d’une réelle démocratisation du Sénat, comme elle l’a montré une nouvelle fois en rejetant une proposition de loi défendue par le groupe socialiste qui reprenait en grande partie des mesures préconisées depuis des années par le groupe CRC. « La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy n’améliore pas les droits du Parlement, elle confirme au contraire la minoration de son rôle, a souligné à cette occasion Eliane Assassi. L’une des clés d’un réel renforcement, c’est le renforcement de sa représentativité. Or, chacun le constatera, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’assurent une représentation démocratique du peuple. Pire, la Constitution de 1958 a, de manière fort habile, installé un véritable verrou législatif au profit de la droite parlementaire en pérennisant la domination conservatrice dans la seconde chambre. Michel Debré et ses amis avaient bien retenu les leçons de l’histoire : face aux élans du peuple, rien de tel qu’une seconde chambre dont la « modération » est garantie par un mode de scrutin dont l’injustice a été savamment calculé. Ainsi, depuis toujours, le Sénat est-il dirigé à droite, certes d’obédience centriste, durant longtemps, mais à droite quand même, sans qu’une alternance ait pu un jour être envisagée. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’analyse de M. le rapporteur : notre législation sur les agents sportifs doit être revue. C’est même une évidence !
Le constat est précis, il est même accablant. Les textes actuels sont issus pour l’essentiel de la loi du 6 juillet 2000, qui avait été présentée par mon ami Marie-George Buffet, alors (…)

Avec cette proposition de résolution, c’est une nouvelle fois le débat sur la représentativité du Sénat qui est ouvert.
Le Parlement est actuellement saisi d’un projet de révision constitutionnelle qui aborde de trop loin la question de la représentativité du Sénat, puisqu’il est seulement demandé, au travers de son article 9, que la composition du Sénat tienne compte de la population des (…)

En nous présentant une motion tendant à opposer la question préalable, la majorité refuse le débat.
Toutes les arguties ne pourront nous convaincre du contraire, car il est clair que le Gouvernement et la majorité refusent d’examiner, dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours, la question de la représentativité du Parlement. Ne soyons pas dupes !
Cela est d’ailleurs en (…)

Mesdames, Messieurs,
En premier lieu, je tiens à remercier le Président Mazeaud et chaque membre de la commission d’auditionner les parlementaires communistes.
Ce faisant, vous auditionnez également la membre du PCF que je suis. Je veux donc rappeler ici les liens forts qui unissent depuis des décennies le PCF aux étrangers vivant ou non sur notre territoire. Mon propos sera donc traversé (…)

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais interroger M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des CPE, les conseillers principaux d’éducation, personnels dont chacun s’accorde à reconnaître l’utilité et la nécessaire présence dans les établissements.
Comme vous le savez, ce corps comptait 12 477 agents en 2007 pour 12 600 en 2006. Pour la première fois donc, leur nombre (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition, via la transposition de deux directives européennes, de faciliter la réorganisation des opérations des sociétés dont l’activité est transnationale.
Avant de traiter du fond, je voudrais faire un bref détour par la forme : je me permets de vous rappeler que le projet de loi (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d’insertion et de probation qui exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Elle souligne que ces services créés en 1999 ne sont plus de simples services socio-éducatifs.
En effet, avec l’évolution de (…)

Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Ainsi plusieurs rassemblements ont déjà eu lieu dans les départements et une grande manifestation nationale se tiendra le 5 juin prochain à l’appel des travailleurs sociaux qui rejettent le projet de (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Birmanie en France
Les autorités de votre pays ont, une nouvelle fois, prorogé d’un an de l’assignation à résidence de Madame Aung San Suu Kyi. Cette décision a suscité beaucoup d’émotion et d’indignation en France et dans le monde.
Ainsi, d’année en année, Madame Aung San Suu Kyi est maintenue à l’isolement, sans chef d’inculpation, pour la seule raison qu’elle (…)