Travail parlementaire

Intervention sur article 2 bis Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article, inséré suite à l’examen du projet de loi par la commission des affaires économiques, tend à rassurer les élus sur les conditions de la présence territoriale de La Poste.
Notamment, grande avancée promis par le Ministre en charge de la Poste, Christian Estrosi, les 17 000 points (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article a pour objet de définir les missions de service public dont la Poste est chargée.
Loin de constituer une avancée puisqu’il s’agit d’une simple compilation de dispositions existantes, cet article a pour unique d’objectif d’afficher que la Poste, même transformée en société anonyme sera chargée de missions de (…)

M. le Président, M. le Ministre, Mes chers collègues,
Beaucoup de choses ont été dites sur cet article premier et nous avons pu, sénateurs du groupe CRC-SPG, comme de l’ensemble de l’opposition sénatoriale, dissipé le brouillard savamment diffusé par le gouvernement pour masquer les réels objectifs de ce projet de loi.
Je souhaiterais, pour expliquer notre vote sur cet article premier, (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS
Objet : Situation financière de la ville de Grigny
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière la ville de Grigny.
Le préfet de l’Essonne a décidé, le 7 août dernier, d’y augmenter la taxe d’habitation de 44,25 % et la (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Madame la ministre, vous avez décidé d’inscrire dans le projet de loi de finances la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République en février dernier.
Comme vous nous l’avez précisé, les entreprises bénéficieront ainsi d’une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le débat pour le moins argumenté qui nous a encore occupé hier nuit, Monsieur le Ministre, vous avez une fois encore, évoqué la question de la dette de La Poste en mettant évidemment en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant.
Vous nous avez ainsi parlé d’une dette de 6 (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La suppression de l’article 1est une opposition de principe au changement de statut de la Poste. Une opposition pour défendre un autre principe celui du service public que vous voulez abattre.
La méthode employée pour arriver à la privatisation est bien rôdée. Elle a été expérimentée pour France Télécom puis pour GDF. Ce (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’article premier du projet de loi rendra possible la privatisation de l’exploitant public La Poste. Telle est notre conviction.
Le rapport de la commission explique dans ce sens que la privatisation consiste dans l’intervention de personnes morales de droit privé au sein du capital. Or, il s’agit là d’une possibilité qui (…)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’article 1er du projet de loi entend privatiser la Poste. Et le changement de statut de l’établissement public en société anonyme va avoir pour conséquence directe de soumettre les activités de la Poste et ses personnels à une gestion privée.
Pourtant rien dans les textes communautaires ne justifie ce changement de statut : (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard LONGUET, Président du groupe UMP, nous a affirmé qu’une grande société anonyme, la Société nationale des Chemins de fer Français, (…)