Travail parlementaire

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
L’article 48 du règlement, relatif à la recevabilité des amendements, pourrait également être invoqué du fait de l’étrange processus qui préside à l’examen des dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle.
En effet, alors même que la (…)

Quelques mois après le Forum Mondial de l’Eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de l’eau. Notre pays a (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la taxe professionnelle est un impôt efficace et intelligent dans son principe, puisqu’il pousse à l’utilisation efficace des facteurs de production. C’est en ces termes que, dans un élan d’analyse objective de la réalité, Michel Pébereau, président du conseil d’administration de BNP Paribas, a pu parler du (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de suppression de 1150 postes en 2010 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ces suppressions suscitent une grande émotion dans le monde hospitalier, déjà majoritairement opposé à la logique de la loi "hôpital, patients, santé, territoires" adoptée cet été. A tel point que le président (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de suppression de la taxe professionnelle ne peut se comprendre sans le situer dans le contexte du projet politique, du projet de société, mis en oeuvre par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, en lien étroit avec les politiques libérales européennes. Comme le disait Denis Kesleer, ex numéro 2 du MEDEF, (…)

Madame la ministre, comment pouvez-vous affirmer que ce texte garantit la libre administration des collectivités territoriales quand leur autonomie financière est réduite à la portion congrue ? Les élus locaux auront seulement la liberté de déterminer le taux d’imposition à la cotisation locale d’activité, soit un élément de ressources plus faible que la taxe professionnelle...
« Oxygène de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 juin dernier, le Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, déclarait : « C’est au nom de ce choix stratégique en faveur du travail et de la production que la taxe professionnelle doit être supprimée. Cette réforme sera l’occasion de repenser notre système de (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à en croire le Gouvernement, nous serions tirés d’affaire, comme en témoigne l’augmentation du produit intérieur brut de 0,3 % au deuxième et au troisième trimestre de l’année 2009.
Notons d’emblée qu’une telle progression signifie une croissance positive de 1,5 milliard d’euros. Or, cette année, il y a eu un jour (…)

Retrouvez l’intervention d’Annie David à l’occasion de la présentation par Gérard Larcher de son "pacte social".

Après un véritable marathon parlementaire, nous en arrivons au terme d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui restera tout d’abord marqué par votre refus d’apporter à notre système les moyens nécessaires pour lui permettre de réaliser les ambitions qui furent les siennes au sortir de la guerre.
Vous nous proposez d’adopter un PLFSS dont la caractéristique est de prévoir (…)