Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun l’a rappelé, cette proposition de loi est née de la polémique liée à la décision du Président de la République de désigner M. Henri Proglio aux fonctions de président-directeur général d’EDF alors que celui-ci est actuellement président du conseil d’administration de la société Veolia Environnement, concurrente (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est qu’un énième texte sécuritaire porté par le Gouvernement qui fait suite à un fait divers : l’intrusion d’une bande de jeunes dans un lycée professionnel.
Ainsi, le Président de la République, qui se veut toujours plus réactif, a annoncé dans la foulée de cet (…)

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ni le Président Sarkozy ni les députés de sa majorité n’ont annoncé, durant leur campagne électorale, cette réforme des collectivités locales. Même le Premier ministre, dans son discours d’investiture, n’a pas formulé de proposition en ce sens.
Pourtant, cette réforme est appelée à bouleverser le paysage institutionnel de notre République, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis Gutenberg, l’humanité n’a jamais connu une mutation aussi spectaculaire que l’avènement du Net. Ce profond bouleversement conduit les médias à des évolutions majeures, dans un monde où le flux incessant de l’information et des images n’en finit pas de s’accélérer. Les médias, omniprésents dans notre vie sociale et (…)

Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale sur une des dispositions du projet de réforme du lycée qu’il a récemment présenté. Les Sciences économiques et sociales (SES) seraient désormais cantonnées à un statut d’« enseignement d’exploration ». Cette mesure renforcerait l’aspect optionnel des SES, matière pourtant suivie par 43% des élèves de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors des débats sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter l’accès au logement, lutter contre le mal-logement. Elle justifiait la procédure d’urgence par « la culture du (…)

Intervention devant le Parlement Européen
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Si l’on peut souscrire à l’objectif du programme de Stockholm de construire une « Europe de liberté, de justice et de sécurité », les aspects sécuritaires et les nombreux fichiers qui seront mis en place inquiètent et donnent plutôt la sensation de construire une Europe forteresse, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le grave sujet dont nous débattons aujourd’hui n’est pas neuf pour notre assemblée. Le Sénat a souvent porté intérêt au livre et aux nouvelles technologies.
Quand les dirigeants de Google présentent leurs objectifs, on a l’impression qu’il s’agit de la réalisation du rêve d’une bibliothèque universelle ! Borges dans sa (…)

Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Mes chers collègues,
S’ajoutant à un bilan extrêmement grave avec 1400 militaires de la coalition dont 36 français tués au combat ; au début du mois de septembre, la mort de deux d’entre eux et les victimes civiles d’une frappe aérienne ont de nouveau posé la question de l’opportunité, de la durée, de l’efficacité et des buts précis de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi donc il existe des propositions de loi sur lesquelles il importe de statuer au plus vite et qui méritent que le Gouvernement en appelle à la procédure accélérée !
C’est en effet devant deux objets législatifs pour le moins déroutants que nous sommes placés aujourd’hui, avec une proposition de loi organique modifiant le (…)