Travail parlementaire

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui permet, notamment, la prise en charge anonyme et gratuite des Interruptions Volontaires de Grossesse, pratiquées sur des mineures sans le consentement parental .
Si cette mesure constitue une avancée indéniable pour les droits des femmes, elle (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat rituel sur la dette publique prend, cette année, un relief tout particulier, avec l’annonce de l’émission du grand emprunt, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, alors même que son montant, 35 milliards ou 36 milliards d’euros, en fait finalement un emprunt assez ordinaire.
Pour aborder ce débat, nous ne pouvons que (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, 5,2 millions de personnes, soit près du quart de la population active, occupent un emploi de service public, la plupart sous un statut dont les règles échappent pour une large part à celles du marché. Il s’agit d’une réelle spécificité, dans un monde dominé par le libéralisme économique ; c’est ce qui explique (…)

Mesdames, Messieurs,
La Convention internationale sur les Droits de l’Enfant a vingt ans. Quand elle a été adoptée par l’ONU, le 20 novembre 1989, elle a suscité l’espoir de réelles avancées en faveur des enfants dans le monde.
Soucieux de favoriser de nouveaux droits en faveur des enfants, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont, en 1995, déposé une (…)

Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes Ministère des affaires étrangères et européennes 37 quai d’Orsay 75700 PARIS SP 07
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous solliciter au sujet de la situation de Monsieur X.
Monsieur X a travaillé pour la société belge Gecamines à Kolwezi (République du Congo) pendant 35 années, de 1968 à 2004, en tant (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Monsieur le président, je tiens à vous faire part de l’étonnement de mon groupe à la lecture d’un communiqué de la présidence du Sénat, disponible sur le site internet du Sénat et indiquant : « Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur (…)

Nous sommes à la fois amusés et en colère.
Amusés, car, après avoir pratiqué la danse des sept voiles avec les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, la majorité sénatoriale, par la voix de M. Jégou, nous invite aujourd’hui à mettre en œuvre en urgence une forme de clause de revoyure.
D’ailleurs, puisque notre collègue protestait tout à l’heure contre l’heure avancée à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique dû à l’utilisation d’énergie produite par des combustibles fossiles représente un risque majeur pour notre société. Si cette prise de conscience, dorénavant partagée, est positive, le mécanisme proposé par « la taxe carbone », est décevant : il est fondé sur une ineptie sociale et risque de ne pas (…)

Ce débat montre bien que la suppression de la taxe professionnelle n’aura pas une forte incidence sur la situation des entreprises et se résumera à une mesure de trésorerie. En revanche, elle aura un effet dévastateur sur les services publics locaux.
Les choix futurs des élus locaux seront fortement contraints : privés de taxe professionnelle, dotés d’une cotisation locale d’activité à la (…)

Madame la présidente, les trois minutes dévolues à la présentation d’un amendement ne seront pas suffisantes pour faire le tour des multiples raisons pour lesquelles nous proposons la suppression pure et simple de l’article 2 du projet de loi de finances.
Outre le fait, sur un plan purement formel, que l’adoption de cet amendement nous ferait probablement gagner un temps précieux, notre (…)