Travail parlementaire

M. le président, Chers collègues, M. Pfimlin,
Le président de la République a donc soi-même nommé le président de France Télévisions pour en finir dit-il avec l’hypocrisie de la nomination par le CSA. Mais il remplace cette hypocrisie par une autre en sollicitant outre le CSA, notre commission des affaires culturelles et la commission semblable de l’Assemblée Nationale pour seulement un (…)

Version provisoire
Ainsi, le temps de la « ri-lance » est venu. La droite ne manque pas d’imagination pour présenter les mesures voulues par ses commanditaires.
La crise obligatoire -réplique des sauvetages bancaires opérés en 2008- a conduit les État non pas à sauver la Grèce et l’Europe, mais les banques détenant la dette souveraine.
Le Gouvernement a donc engagé 120 à 130 milliards (…)

Question n° 14393 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des retours de compétences et de fiscalité aux communes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Au 1er janvier 2010, une commune membre d’une communauté de communes a été (…)

Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université.
Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7% pour un étudiant en licence et de 2,6% pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va toucher de plein fouet (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les pratiques de ventes de terrains agricoles déguisées en donations entre tiers qui n’ont aucun lien de famille, et ce dans l’objectif de les soustraire au droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
Ainsi pour vendre leur bien immobilier au prix (…)

Au terme de ce débat, nous nous retrouvons avec un projet de loi un tant soit peu en lambeaux, en tout cas confus, et que vous avez tenté, par tous les moyens, dont certains sont contestables, mais cela vous regarde, de faire aboutir.
Nous avions demandé le renvoi en commission, vous auriez dû l’accepter ; cela vous aurait peut-être évité une telle confusion et tant d’actes manqués. (…)

L’article 10 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, donne pour objectif au niveau national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports d’ici à 2020. Pourtant, force est de constater que le gouvernement tourne aujourd’hui le dos à cet impératif.
Ainsi, alors que la loi prévoit de porter (…)

La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 179.
M. Bernard Vera. Cet article a un double objet : limiter l’importance des cofinancements apportés par les collectivités territoriales à des opérations d’investissement ; soumettre la part de financement apportée par la collectivité maître d’ouvrage à un plancher fixé à un niveau variable en fonction de l’importance de la (…)

Séance du 5 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)
Intervention de Michel Billout sur le TITRE IV - CLARIFICATION DES COMPÉTENCESDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Article 35
M. Michel Billout. On voudrait limiter les capacités des régions et de départements à jouer pleinement leur rôle, celui d’une solidarité renforcée et de proximité, que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! (…)

MINISTERE de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Madame LAGARDE Christine, Ministre 139 rue de BERCY 75572 PARIS Cédex 12
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la décision du groupe DBApparel de réorganiser ses activités au niveau européen avec comme conséquence directe la fermeture d’un des sites Playtex France, celui implanté à la Tour du Pin. A cet égard, les (…)