Travail parlementaire

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les préoccupations que suscitent les dispositions avancées par le Gouvernement au sujet des centres d’information et d’orientation et des missions des conseillers d’orientation-psychologues, dans le cadre de la création du service public d’orientation (SPO).
En effet, un projet de texte présenté par (…)

RECTORAT de l’Académie de Grenoble Monsieur SARRAZIN, Recteur de l’académie de Grenoble
Grenoble le 20 juillet 2010
Monsieur Le Recteur,
Je souhaite vous faire part de mon opposition quant à l’actuelle réforme de la « mastérisation » au regard de ses conséquences, tant sur les conditions de scolarisation de nos jeunes que sur les conditions de travail de nos enseignantes et (…)

MINISTERE de l’Education Nationale Monsieur Luc CHATEL, Ministre
Grenoble le 20 juillet 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la politique qui est actuellement menée par vos services au sein de l’Académie de Grenoble.
En effet, plusieurs enseignantes ont été informées qu’elles ne retrouveraient pas leur poste au sein de leur école à l’issue de leur (…)

Madame David Annie appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la publication du « Schéma d’emplois 2011–2013 » de son ministère et sur le projet de diminuer, une nouvelle fois, le nombre de postes de réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Or, en mobilisant des enseignants spécialisés (psychologue, rééducateurs, ….) qui appréhendent l’élève (…)

La pension de réversion est une indemnité versée au conjoint survivant d’un assuré social, sans distinction de sexe, calculée en fonction des droits à la retraite acquis par l’assuré avant son décès. Elle correspond, en réalité, à une part du montant de la retraite auquel aurait eu droit l’assuré si celui-ci n’était pas décédé.
Bien que le principe de droit à pension de réversion soit (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l’État au titre des ateliers et chantiers d’insertion du fait de l’évolution de la réglementation des transports. Alors que près de 20% des structures supports d’ACI développent des activités d’insertion qui nécessitent la réalisation de (…)

Question
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État en charge de l’emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l’Etat au titre des ateliers et chantiers d’insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI (…)

Question écrite n° 14398 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1820
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation préoccupante que connaissent les communes rurales suite à la suppression de la taxe professionnelle.
La part de taxe d’habitation et de foncier bâti (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de la décision de la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour la discussion, en procédure d’examen simplifié, d’un certain nombre de conventions fiscales internationales, nous devons avouer que nous nous sommes interrogés sur l’attitude à adopter.
À la vérité, cette soudaine éruption de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture des conclusions, au caractère souvent formel, de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État nous permet d’évoquer de nouveau les enjeux fondamentaux auxquels est confrontée notre diplomatie.
Les débats au Sénat, pour importants qu’ils aient été – je félicite vivement (…)