Travail parlementaire

Mme Odette TERRRADE souhaite attirer l’attention du Ministre de l’Intérieur sur le respect des décisions préfectorales concernant le droit d’asile. En effet, en octobre 2005, le Conseil d’État a jugé que les préfets ne pouvaient pas refuser un titre de séjour "au motif qu’un demandeur d’asile n’avait pas de lieu de résidence".
Cette jurisprudence est loin d’être appliquée sur l’ensemble de (…)

Version provisoire
Selon l’OCDE, l’écart se creuse entre les meilleurs élèves et les plus faibles. Selon la Cour des comptes, 21 % des élèves éprouvent des difficultés sérieuses en lecture à la fin de la scolarité obligatoire ! En 2008, 78,4 % des élèves d’origine favorisée ont obtenu un bac général, contre 18 % de ceux nés dans des familles défavorisées.
L’on échoue à enrayer des (…)

Version provisoire
Cela fait un temps certain que la transposition en droit français de la procédure de recours collectif est réclamée : plus de vingt ans, nous a dit Mme Bricq, qui suivit le sujet à l’Assemblée nationale.
Jacques Chirac en a reparlé en 2006 puis en 2008, M. Chatel, alors ministre en charge de la consommation, l’a évoquée, sans que rien n’avance. La mission sénatoriale a (…)

Version provisoire
La loi de 2005 devait permettre aux personnes handicapées de vivre leur vie. Pourtant, un important travail reste à faire, tout d’abord parce que le regard de la société n’a pas changé. Il faut donc valoriser le travail du secteur associatif.
Nous aurions tous à y gagner : chaque progrès des personnes handicapées sert toute la société. Ainsi, une rampe d’accès aide (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me semble utile de dire d’emblée que la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer n’a pas pour objet de revenir sur l’incrimination, qui est nécessaire.
Les élus qui manquent à leur devoir de probité doivent être sanctionnés, et la loi pénale doit garantir aux citoyens le respect de ce (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer a pour objet de rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen.
Il s’agit de mettre un terme à un découpage électoral artificiel dont nous avons dénoncé les faiblesses en 2003, lorsqu’il a été (…)

Version provisoire
M. Guéné, arc-bouté sur les positions les plus libérales, reconnaît toutefois que les périodes de crise sont favorables à l’émergence de solutions nouvelles et souhaite mettre les responsables devant leurs responsabilités.
Les fauteurs de crise ont-ils pris leur part des solutions à mettre en place pour réduire les conséquences de la crise ? Chacun sait bien que non... (…)

Question n° 14111 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulièrement difficile de l’enseignement primaire en Seine-et-Marne.
En effet, la Seine-et-Marne est en constante évolution démographique et a besoin de la création régulière de postes d’enseignants pour accompagner ce (…)

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues : « enfin » ! Ce mot est de circonstance au regard du temps qui s’est écoulé et des 16 000 pétitions qui ont été signées avant que ce texte ne soit débattu à l’Assemblée nationale et arrive – enfin ! – jusqu’à nous !
En 2006, la proposition de loi déposée par la présidente de notre groupe, Nicole Borvo Cohen-Seat, avait (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux répéter en cet instant que les membres de mon groupe étaient favorables à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature – ils le restent d’ailleurs –, réforme voulue par les magistrats eux-mêmes. Cependant, comme je l’ai indiqué lors des première et deuxième lectures du projet de loi organique, nous n’avons (…)