Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, il s’agit d’un énième projet de loi sécuritaire, qui touche quasiment tous nos codes. Il engendrera une vaste entreprise de réécriture non seulement de ces codes, mais aussi de notre histoire.
Car nous traversons, monsieur le ministre, une bien triste histoire, qui mêle tous les ingrédients de base de la pensée (…)

Ma question s’adressait également à M. le Premier ministre. Mon propos s’inscrira dans la même ligne que celui de M. Bel, car la réponse qui vient d’être apportée n’est pas satisfaisante.
Le projet gouvernemental de réforme des retraites, souhaité par le MEDEF et les agences de notation,…
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … rejeté par l’ensemble des (…)

Question n° 15034 adressée à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants À publier le : 09/09/2010
Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l’Association nationale des cheminots anciens combattants (ANCAC) de respecter les engagements concernant l’attribution des bonifications (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article 1er, vous nous demandez d’approuver un rapport annexé au projet de loi proprement dit.
Ce rapport est censé fixer les objectifs et les moyens dévolus à la politique de sécurité intérieure pour les cinq prochaines années.
Il est la clé de voûte de votre projet de loi ; il définit, parfois jusque dans le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la sécurité est la première des libertés »… C’est à partir de ce leitmotiv sarkozyste qu’un collectif de la droite populaire a publié, la semaine dernière, un appel dans un quotidien. 


 


 



Dans cet appel, les députés signataires affirment connaître les racines des problèmes liés à la délinquance. Je les cite : « (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que je n’ai jamais été favorable à la disposition du règlement selon laquelle, au Sénat, les motions sont présentées après la clôture de la discussion générale, disposition que je considère, pour ma part, comme anormale.
Cela dit, mon groupe a décidé de déposer cette motion d’irrecevabilité, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, mais permettez au maire que je suis d’exprimer son sentiment sur ce projet de loi.
Qu’il me soit d’abord permis de m’élever, monsieur le secrétaire d’État, contre les propos de votre collègue Christian Estrosi qui s’est cru autorisé, durant l’été, à mettre en cause l’action des maires. (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l’avenir des structures de l’information jeunesse Ce réseau national est composé du Centre information documentation jeunesse, de 27 Centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ), 270 bureaux et 1303 Points information jeunesse (PIJ). En région Rhône-Alpes, le CRIJ anime un réseau de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication concernant les dangers qui pèsent sur l’accès gratuit aux archives publiques. En effet, une société de généalogie commerciale a mis en demeure plusieurs départements de lui fournir les fichiers numériques des recensements de population, des registres paroissiaux et d’état civil et des registres (…)

Question écrite n° 14455 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1817
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation commerciale des archives publiques.
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, qui avait été créée afin de permettre au citoyen l’accès aux (…)