Travail parlementaire

Question orale sans débat n° 0969S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1812
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du site parisien des Archives nationales.
Le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, formé autour des hôtels des princes de (…)

Question adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien. Après l’adoption du texte relatif au Grand Paris, différents projets sont à l’étude et le prolongement de la ligne 14 en fait partie. Pour l’instant le (…)

Monsieur Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères 37, Quai d’Orsay 75351 Paris cedex 07
Monsieur le ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation en Cisjordanie alors que le moratoire sur le gel des colonies vient d’arriver à son terme. En effet, quelques heures à peine après la fin du moratoire de dix mois, les constructions ont repris dans (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire un débat sur la péréquation des ressources et des moyens des collectivités territoriales.
Ce débat constitue une sorte d’avant-première de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, puisque nous n’avons pas débattu de la clause de revoyure. Avons-nous (…)

Monsieur le Président,
Ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier soir, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, a perdu son sang froid à l’occasion du rappel des décisions historiques du Conseil National de la Résistance qui a rassemblé communistes, socialistes, chrétiens et gaullistes.
Le secrétaire d’Etat a (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont souhaité, en effet, déposer une motion d’irrecevabilité sur le présent texte.
Force est de constater que le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité présente des dispositions manifestement (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, Électricité de France et Gaz de France naissaient, « dressés comme des cathédrales ». Il s’agissait, en application des décisions du Conseil national de la Résistance,…
M. Jean-Jacques Mirassou. Oui !
M. Jean-Claude Danglot. … de mettre sur pied deux grands ensembles industriels au service de la nation. (…)

Monsieur le ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation en Cisjordanie alors que le moratoire sur le gel des colonies vient d’arriver à son terme.
En effet, quelques heures à peine après la fin du moratoire de dix mois, les constructions ont repris dans les colonies de Cisjordanie au mépris inlassable du droit et des appels de la communauté (…)

Retraites : la lutte s’enracine dans le pays envoyé par frontdegauche. - Regardez les dernières vidéos d’actu.

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75 008 PARIS
Monsieur le Président de la République,
Le 21 septembre est une journée organisée par les Nations Unies pour que résonne dans le monde un appel à la Paix et à la non violence.
Je me permets de saisir cette occasion pour évoquer auprès de vous la politique que mène notre pays (…)