Travail parlementaire

Le 13 Septembre dernier, notre Assemblée adoptait, malgré notre opposition, le projet de loi organique relatif à la dette sociale. Celui-ci, transmis à l’Assemblée Nationale connaît d’importantes évolutions qui ne sont pas sans conséquence sur le débat que nous allons entamer quant à la réforme des retraites.
En effet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée, soutenue par la (…)

Ce projet de loi traduit les visées à court et moyen terme de votre politique : satisfaire exclusivement et toujours plus les dominants, les actionnaires, les spéculateurs : bref, les plus riches !
A l’Assemblée nationale, vous avez affirmé Monsieur le Ministre, à l’occasion de votre présentation du projet de loi : « les déficits atteindront, si nous ne faisons rien, 100 milliards d’euros en (…)

Pour paraphraser le slogan utilisé le 26 août 1970 par le Mouvement Libérateur des Femmes devant la tombe du soldat inconnu, « il y a encore plus précaire que le salarié, la salariée ».
Selon l’Observatoire des inégalités, qui relaie la dernière étude statistique en la matière publiée par la DARES en octobre 2008 : les femmes perçoivent « tout temps de travail confondu un salaire inférieur (…)

Question écrite n° 02144 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales, RNN, sont des espaces réglementaires protégés par l’État en raison de l’intérêt national ou international de leur (…)

Les Sénatrices et Sénateurs communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche contestent la pertinence du choix de l’allongement de la durée de cotisation comme paramètre d’ajustement aux besoins de financement des régimes de retraite.
Ils défendent l’abrogation du dispositif Fillon d’indexation de la durée de cotisation et de l’âge légal de départ en retraite sur l’évolution de (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’annonce faite par le préfet de la région Ile-de-France indiquant qu’il ne participera pas au financement des 1,5 km de voirie de la RN 406 entre la RN 19 et le port autonome de Bonneuil.
Elle avait attiré l’attention du Gouvernement sur cette problématique majeure du département du Val-de-Marne (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Votre réforme des retraites est massivement rejetée. 70 % des Français exige le maintien à 60 ans à taux plein, restent attachés à la répartition et disent NON à la capitalisation. 68 % ont soutenu la dernière journée de mobilisation. Votre électorat vous abandonne.
La tentative d’imposer la réforme dans les esprits durant (…)

Version provisoire
L’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un bien vital pour la population, indispensable au même titre que l’eau.
Deux milliards d’humains sont privés d’électricité ; en France, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour protéger l’environnement, le Gouvernement doit combattre l’émission de gaz à effet de serre.
La politique à court terme (…)

Version provisoire
Le rapport d’étape du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat de novembre 2008 sur la crise financière insistait sur la nécessité de replacer la politique au centre du jeu financier international. La président Sarkozy a lui-même parlé d’une nécessaire moralisation financière.
Deux ans après, il est évident pour tous que ces déclarations n’étaient qu’incantation. (…)

Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’information des modalités d’utilisation de la contraception dite de rattrapage.
Cette contraception est utilisée après un rapport à risque de grossesse non désirée car elle bloque ou retarde l’ovulation pendant 120 heures. Contraception d’urgence, elle est commercialisée dans les pharmacies. Son tarif de (…)