Présentation à la presse du rapport de la mission d’information sur le métier d’enseignant.
A/ Le constat de la mission : une « crise du métier » et une « souffrance ordinaire » des enseignants.
Les nombreuses auditions réalisées dans le cadre de la mission d’information sur le métier d’enseignant nous amènent à un constat : celui d’une crise du métier et ce que nombre de nos (…)
Le 14 février 2012, Michel Billout est intervenu auprès de Luc Chatel (lire ici) , alors ministre de l’éducation nationale pour qu’il revienne sur la décision de fermeture de la section BTS "conception et réalisation de systèmes automatiques" du lycée Bachelard de Chelles, décidée par le Rectorat de Créteil.
Le 18 juin 2012, Michel Billout est de nouveau intervenu auprès de Vincent Peillon, (…)
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Application de la loi sur le crédit à la consommation
Question n° 23762 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur À publier le : 21/06/2012 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce (…)
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Prix et conseil en pharmacie
Question n° 23763 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 21/06/2012 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l’automédication en (…)
Monsieur l’ambassadeur,
Vous connaissez mon profond attachement à ce que la France et la Turquie poursuivent un dialogue fructueux afin que nos deux pays progressent dans le développement économique, social et culturel.
C’est pourquoi je tiens à vous exprimer aujourd’hui ma plus grande désapprobation au sujet de la condamnation le 29 mai dernier de Madame Leyla ZANA, députée, à 10 ans de (…)
Monsieur le ministre,
le 29 mai dernier, un tribunal turc a confirmé la condamnation de la députée Kurde Leyla Zana à 10 ans de prison dont elle a été l’objet en 2008, pour appartenance au mouvement rebelle kurde et diffusion de propagande. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé un appel de cette décision.
Cette arrestation, symbolique et médiatisée du fait de la personnalité de cette (…)
Le monde agricole traverse une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur les travailleurs du secteur et qui hypothèque gravement la mise en oeuvre d’une agriculture respectueuse des hommes et des milieux garantissant la sécurité alimentaire. La libéralisation de l’agriculture qui a entrainé une concentration des productions, un accroissement des importations, une baisse des prix (…)
La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code rural et de la pêche maritime afin de créer un nouveau régime juridique applicable aux obtentions végétales.
Cette loi devait faire barrage aux partisans des brevets et sécuriser le système des obtentions végétales. Système dont le cadre (…)
À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, s’il n’est pas rapidement abrogé, va peser durablement et lourdement sur le budget de la justice, puisque le programme de construction en partenariat public-privé qu’il prévoit, rigidifie le budget de la justice (…)
Être « sans papiers » est aujourd’hui un délit : le code de l’entrée et du séjour des étrangers punit en effet d’une peine d’emprisonnement le fait de pénétrer ou de séjourner irrégulièrement en France, ainsi que de se soustraire à une mesure de reconduite à la frontière.
Or, punir d’une peine d’emprisonnement un étranger en séjour irrégulier empêche, de facto, tant l’éloignement que la (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
