Travail parlementaire

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l’ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois.
Aussi, quand le groupe PSA annonce qu’il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d’Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au pied du mur. Laissera-t-il supprimer 8 000 (…)

L’INSEE à recours massivement à des enquêteurs vacataires pourtnat indispensables

Dans le domaine social, les associations ont une place particulière qui doit être reconnue

Reversement de la TGAP sur les matériaux d’extraction

Monsieur le Ministre,
Je n’ai pu vous interroger hier lors de la commission des affaires étrangères, aussi je vous écris pour attirer votre attention sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud.
Un an après l’indépendance du Sud Soudan, une guerre pour le contrôle et l’exploitation des ressources en hydrocarbures a de nouveau éclaté à la frontière dans le sud Kordofan et le Nil bleu. Ce (…)

Après un débat très riche aussi bien, dans le groupe de travail, que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées et aux associations d’avoir des points d’appuis plus solides pour les accompagner.
Le groupe CRC a contribué à faire évoluer le projet initial et nous nous réjouissons notamment des (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les enjeux de la réforme de la politique commune de la pêche sont multiples, aussi bien environnementaux ou économiques que sociaux. Nous ne pourrons trouver de réponses satisfaisantes si nous les mettons en concurrence ou en opposition, comme tente de le faire la Commission européenne.
La proposition de résolution (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche et fait suite aux propositions de résolutions adoptées par la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable.
Le groupe de travail auquel j’ai eu le plaisir (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les orateurs précédents l’ont déjà souligné, dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que la disposition du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel était contraire au principe de légalité des délits et des peines. Il a ainsi estimé que les éléments constitutifs de cette infraction (…)

Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la disposition pénale relative au délit de harcèlement sexuel a créé dans notre droit pénal un vide juridique choquant.
Ce vide, nous devons le combler au plus vite (…)