Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous allons discuter aujourd’hui et durant les prochains jours nous donne l’occasion tant attendue après dix années de droite au pouvoir d’entamer la réflexion sur les contours d’une véritable politique publique du logement. Nous nous en félicitons et nous participerons à ces débats dans un esprit constructif tourné (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement.
Le nouveau drame qui s’est déroulé dimanche dernier à Saint Denis au 39 de la rue Gabriel Péri heurte profondément notre morale républicaine.
En 10 ans, dans la seule ville de Saint-Denis, près de 30 personnes sont mortes dans les flammes parce qu’elles ne pouvaient se loger autrement que dans des logements insalubres et (…)

A l’attention des parlementaires de gauche de la Seine-Saint-Denis
Comme vous le savez, le traité budgétaire européen – élaboré en son temps par Mme MERKEL et M. SARKOZY et adopté tel quel lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers – sera présenté au mois d’octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République, François HOLLANDE, s’était engagé lors (…)

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire du Cheylas, dans l’Isère, m’a informée de la démarche qu’il engageait auprès de votre Ministère suite à l’annonce faite par la direction de l’Entreprise Ascometal d’un nouveau plan stratégique.
Ce plan doit aboutir fin 2012, à l’arrêt du laminoir à plats de l’usine du Cheylas et donc à la quasi disparition de ce site industriel, avec toutes les (…)

Courrier envoyée à Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 6 septembre 2012
Madame la ministre,
Je souhaite vous faire part de la profonde inquiétude de nombreux élus et citoyens de Seine et Marne concernant la position plutôt ambigüe du gouvernement sur le délicat dossier des huiles et gaz de Schistes.
En effet, alors que vous (…)

Madame la Ministre Madame la présidente, Cher-es Collègues,
Le texte de loi concernant le harcèlement sexuel répond mieux, aujourd’hui, à l’exigence des victimes et des associations féministes. Notre groupe y a contribué, et je me réjouis que nous puissions l’adopter.
L’assemblée nationale a tenu compte de nos questionnements et a apporté des modifications qui vont dans le bon sens. Ainsi, (…)

Question écrite n° 01261 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’harmonisation de la fermeture des bureaux de vote. En effet le débat engagé suite aux élections en France sur le risque de publication des premières estimations avant l’issue du scrutin pose la question de la refonte des horaires des bureaux de (…)