Travail parlementaire

Dans le cadre de la préparation du PPRM, une nouvelle carte des aléas miniers a été définie par les services de l’Etat. La sévérité des nouveaux critères va impacter le développement urbain

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis personnellement très sensible à la situation des outre-mer, je me ferai aujourd’hui le simple porte-voix de mon collègue Paul Vergès, qui, retenu par d’autres obligations, regrette vivement de ne pouvoir participer à nos débats.
La situation économique et sociale dans nos régions d’outre-mer, et plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de transposition, partielle ou totale, de trois directives européennes portant respectivement sur la monnaie électronique, la surveillance prudentielle des marchés financiers et la qualité des transactions engageant des personnes publiques, appelle naturellement un certain nombre d’observations.
Première (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, sans doute même depuis plusieurs décennies, nous dressons un constat amer, celui de la dégradation continue des conditions de vie des jeunes.
Précarité économique, précarité sociale, précarité sanitaire et médicale, impossibilité d’accéder à un logement autonome et de qualité : dans la tête de (…)

Question orale sans débat n° 0126S publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, jamais peut-être la notion de responsabilité n’aura été aussi tangible qu’en cette période d’annonces à répétition de réductions d’activités, de fermetures de sites et de licenciements massifs. Responsabilité, car la première des urgences est de défendre les salariés (…)

Quelles mesures le gouvernement compte-t’il prendre pour convaincre les États membres de se positionner contre la libéralisation des plantations de vigne

La crise du logement atteint aujourd’hui un nouveau paroxysme. Selon les observateurs, ce sont plus de 10 millions de personnes qui sont touchées, alors que le droit au logement est un objectif à valeur constitutionnelle. Aussi, la responsabilité de l’État est directement appelée.
Or, entre 2002 et 2012, son intervention a été marquée par la volonté d’arrêter de financer directement le (…)

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, mais M. le ministre chargé du budget pourra très bien me répondre.
L’actualité récente en France a remis à la une des journaux le sujet de l’évasion fiscale.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
M. Éric Bocquet. Vous le savez, monsieur le ministre, une commission d’enquête du Sénat sur le sujet a rendu public le 24 (…)

Tout au long de la discussion de ce projet de loi, nous avons apprécié, madame la ministre, votre volonté constructive.
Cependant, si nous partageons les préoccupations et les objectifs du Gouvernement, nous continuons de considérer que ce texte ne permettra pas de résoudre durablement les difficultés liées à la spéculation foncière.
En effet, les débats l’ont démontré, régler la question (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi portant mobilisation du foncier public en faveur du logement, les sénateurs socialistes, verts et l’UMP en la personne de Valérie Létard ont conjointement présenté un amendement visant à transformer le statut juridique de la SOGINORPA, établissement public gestionnaire de l’habitat minier, pour le transformer en Société anonyme HLM. 
Le groupe des (…)