Travail parlementaire

Editorial paru dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Pas un mot. Le 9 septembre lors de son interview, François Hollande n’a pas dit un mot du Pacte budgétaire européen. Alors que durant les semaines qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle, la renégociation du TSCG était l’une des priorités affichées, sinon la principale, pour les dirigeants du Parti socialiste. Pas un mot (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Le 18 juin denier, j’ai déposé au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen une Proposition de Loi qui vise à faire modifier la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale (COV). En effet, cette loi, relative aux certificats d’obtention végétale, a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Les crédits supplémentaires pour la rentrée scolaire 2012 votés cet été lors du collectif budgétaire sont les bienvenus, le précédent gouvernement ayant programmé en cette rentrée 14000 nouvelles suppressions de postes, dont 12250 d’enseignants. En cinq années d’exercice, 70600 postes ont été supprimés à l’Education nationale, (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Le rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a été rendu public à l’occasion d’une conférence de presse le 24 juillet dernier au Sénat. Une semaine auparavant, ce rapport avait été adopté à l’unanimité des 21 membres de la commission d’enquête le mardi 17 (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Au-delà des échanges passionnés, notamment au travers du débat sur les salles de consommation qui doivent pouvoir être expérimentées, intéressons-nous aux faits, aux études scientifiques et aux pratiques des professionnels de santé. J’ai rendu un avis, dans le cadre du budget de l’État sur l’utilisation des crédits accordés à la (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
En 2008, les ministres de l’Agriculture de l’Union Européenne ont approuvé de justesse, sur proposition de la Commission européenne, la suppression des droits de plantations de vignes dès 2016. Que sont les droits de plantation ? Il s’agit d’autorisations de plantation données à des vignerons soit pour s’installer, soit pour agrandir (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Les Français en ont fait un problème prioritaire lors de la présidentielle et des législatives. Pourtant, l’état de l’emploi est particulièrement inquiétant. Toutes catégories confondues, la barre des cinq millions de demandeurs d’emploi a été dépassée en juin. Une augmentation de 47 % des fermetures de sites industriels a été (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat, organisé sur l’initiative de la commission des lois du Sénat pour faire suite à l’important rapport, qu’elle a approuvé, cosigné par mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne. Ils ont accompli un travail complet et remarquable.
Durant ses dix-sept années de mandat sénatorial, (…)

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire combien je suis satisfaite que nous puissions aborder ce sujet à la suite du débat sur le financement des hôpitaux, en lui accordant une place importante dans nos échanges. Il relève, en effet, lui aussi, d’un enjeu fondamental de notre système de santé.
L’émotion suscitée depuis près d’un an par le scandale des (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dire que notre système de santé est aujourd’hui confronté à des enjeux de taille est un doux euphémisme. La crise financière, économique et sociale que notre pays traverse depuis maintenant plusieurs années n’est pas sans conséquence sur nos concitoyens et sur les structures solidaires qui participent à notre système (…)