Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vois que nous partageons certaines préoccupations.
Oui, le temps partiel a un genre : il est féminin.
Or le temps partiel est un paramètre clé des inégalités salariales et professionnelles. En particulier, il explique un peu plus d’un tiers de l’écart d’environ 27 % qui existe entre les salaires des femmes et ceux des (…)

Une loi pour faciliter le transfert des biens sectionnaux aux communes
Mesdames et Messieurs les maires de la Loire.
Lundi 15 octobre, le sénat a examiné une proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Auparavant, le texte avait été complété et amélioré par la commission des lois dont je fais dorénavant partie. Ces biens sectionnaux, héritage de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, on pourrait évidemment se demander pourquoi nous avons pu, une fois encore, solliciter l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux en séance publique d’un débat portant sur un accord international en matière fiscale, d’autant que, s’agissant du présent avenant à la convention fiscale entre la France et (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul ici ne conteste la nécessité absolue de lutter contre les méthodes et les actes terroristes qui visent, comme l’indique la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 8 septembre 2006, « l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie ». Chacune (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen par notre assemblée de la révision des lois de bioéthique s’éclaire du prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 qui apporte des perspectives au sujet dont nous débattons ce soir.
Avec mes collègues du groupe CRC, je m’étais opposé au projet défendu par l’ancien gouvernement, à savoir le maintien d’un principe (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le législateur s’y est repris à plusieurs fois pour tenter de rationaliser le régime juridique des sections de commune, de faciliter la gestion de ces biens et de favoriser leur transfert vers le patrimoine communal. Il fallait ces quelques interventions pour dénouer ce régime complexe et ainsi répondre au souhait des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sachant que nous reprendrons la discussion de ce texte ultérieurement, je vais écourter au maximum mon intervention. Cela me permettra, de surcroît, d’épargner à mes cordes vocales un effort que leur état actuel rendrait périlleux.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Christine (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prétends pas être un expert sur le sujet qui nous occupe, même si, dans un mois, je déposerai devant la commission des affaires européennes un rapport concernant les populations roms au sein de l’Union européenne, après six mois de travail.
Cette proposition de résolution relative aux ressortissants roumains et bulgares, (…)

Question écrite n° 02143 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2118
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des pupilles de la Nation. En effet, les décrets n°s 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 ont permis d’indemniser une grandes partie de nos (…)

Au terme de l’examen de ce projet de loi, j’avoue que je n’ai pas changé d’avis – cela n’étonnera personne – sur les appréciations que j’ai pu porter précédemment, et ce malgré les discussions que nous avons eues pendant quelques heures.
Je voudrais revenir tout d’abord sur la façon dont ont été organisés les débats sur ce texte, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, même si, au Sénat, (…)