Travail parlementaire

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dernier rapport du défenseur des droits relatif aux relations police-populations et aux contrôles d’identité.
Dans ce rapport il est stipulé notamment que la solution du récépissé de contrôle d’identité " apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris (DRFIP).
La DRFIP compte à ce jour près de 6 200 agents. C’est la plus importante direction régionale de France malgré les coupes claires dont elle a souffert comme les directions régionales sur le reste du territoire. (…)

Question écrite n° 02830 publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’élargissement du droit de rétractation aux achats de voyage sur internet. En effet, ce type d’achat n’est pas pris en compte par l’article (…)

La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian pour une personne seule - soit 954 euros mensuels.
La pauvreté touche un nombre croissant de (…)

Monsieur François Hollande Président de la République Palais de l’Elysée Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Monsieur le Président,
La visite du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, en France, à votre invitation, à partir de ce jour, est lourde d’interrogations à plusieurs titres.
Elle intervient tout d’abord alors que le Premier ministre israélien vient d’annoncer le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion sur le projet de loi organique. Elle succède à celle que nous avons eue sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, et arrive avant nos travaux sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, sur le projet (…)

Je ne relèverai pas certains propos méprisants tenus ce soir à l’encontre des élus de mon groupe. Je me bornerai à offrir à M. Dantec, en guise de réponse, quelques brochures expliquant notre position sur la question de l’énergie. J’espère qu’il dormira bien après les avoir lues ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste.)
Cette motion tendant à opposer l’exception l’irrecevabilité, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, passer à une économie durable, assurer une véritable transition énergétique et s’inscrire dans une politique de sobriété énergétique, tels sont les défis que notre pays doit relever : cela n’est pas discutable.
L’énergie, facteur déterminant de notre développement économique, doit faire l’objet d’une consommation raisonnée et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il absolument à notre pays, à sa législation budgétaire en particulier, une loi organique destinée à permettre de concevoir des textes à vocation pluriannuelle, ouvrant des perspectives quant à la gestion des finances publiques à moyen terme ? La question peut se poser !
À dire vrai, le souci grandissant de la bonne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur l’Europe, l’avenir de notre pays et la compétitivité est au cœur des échanges. Le patronat s’invite largement dans ce débat en n’ayant de cesse de revendiquer une réduction du coût du travail.
Le Président de la République, au-delà de sa déclaration relative à l’objectif d’assurer une convergence européenne en (…)