Amendement PS/Verts/UMP visant à changer le statut de la SOGINORPA : les communistes restent vigilants

Publié le 13 septembre 2012 à 18:40 Mise à jour le 8 avril 2015

A l’occasion de l’examen du projet de loi portant mobilisation du foncier public en faveur du logement, les sénateurs socialistes, verts et l’UMP en la personne de Valérie Létard ont conjointement présenté un amendement visant à transformer le statut juridique de la SOGINORPA, établissement public gestionnaire de l’habitat minier, pour le transformer en Société anonyme HLM. 

Le groupe des sénateurs Communistes et Républicains ont émis un vote de réserve sur cet amendement qui s’est traduit par une abstention. Ce vote aurait pu être positif si nous avions eu en amont plus d’informations sur les incidences réelles de ce changement de statut.

En effet, il demeure beaucoup trop d’incertitudes. Je suis intervenu en séance pour demander des éclaircissements précis et connaître les termes de l’accompagnement réel de l’État, notamment financier, dans les projets de la SOGINORPA.

J’ai également fait part de mes inquiétudes concernant le statut de la nouvelle structure de gestion et l’entrée éventuelle de capitaux privés.

L’examen du texte se poursuit maintenant à l’Assemblée Nationale.

Dominique Watrin

Sénateur du Pas-de-Calais
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