Travail parlementaire

Question écrite n° 00980 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques. Les effets de cette pathologie du système nerveux central méconnue du grand public sont douloureux. Touchant 2 000 nouvelles personnes (…)

Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l’Élysée 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75800 PARIS
Monsieur le Président
Nous avons à cæur de souligner la nécessité pour notre pays de s’engager dans la voie de la reconnaissance de son passé colonial et des tragiques conséquences qui en découlèrent.
Notre propos vaut bien sûr pour toutes les anciennes colonies (…)

Le traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan que nous sommes appelés à ratifier aujourd’hui, est généreux, ambitieux, …et risqué.
C’est un pari sur l’avenir de ce pays, sur la capacité et la volonté de multiples acteurs à assurer la stabilité et la paix dans cette région. Je souhaite que ce pari soit remporté.
Depuis la décision du Président Obama, auquel Nicolas (…)

Nous sommes amenés à nous prononcer sur un accord de coopération policière qui a été conclu le 26 mai 2009 à Abou Dhabi, voila près de trois ans, entre le ministre français des affaires étrangères et le ministre émirien de l’intérieur représentant la Fédération des émirats arabes unis.
Il serait temps de ratifier cet accord s’il était banal.
Mais ce n’est pas le cas, et cet examen en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière intervenante dans ce débat d’orientation, je centrerai mon propos sur les comptes sociaux, qui figurent évidemment au cœur des préoccupations de la commission des affaires sociales et dont notre rapporteur général, Yves Daudigny, a dressé un tableau aussi précis qu’inquiétant.
J’en retiendrai quelques éléments (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les orientations des finances publiques nous semble dominé par une certaine forme d’inquiétude du lendemain.
En effet, au cours des dix années qui ont suivi la précédente alternance politique, au fil des lois de finances, des lois de financement de la sécurité sociale et de multiples lois s’attaquant notamment aux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des lois de règlement est un exercice imposé. Il est l’occasion de constater si les positions prises lors de la discussion du projet de loi de finances initiale ont pu trouver quelques motifs de validation. Nous devons donc porter un jugement sur la manière dont les affaires publiques ont été conduites durant (…)

Madame Aurélie FILIPPETTI Ministre de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75033 Paris Cedex 01
Madame la Ministre,
Nous avons appris avec satisfaction la visite commune du Président de la République et de Madame Marie-Arlette CARLOTTI - en qualité de Ministre déléguée aux personnes en situation de handicap – aujourd’hui même à l’INSEP, afin d’y rencontrer les sportifs (…)

Question n° 00835 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances publiée le 19/07/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dont la pleine application est effective depuis un an.
En effet, l’UFC-Que Choisir de Nancy et environs a rendu publics (…)

La confirmation du groupe PSA Peugeot Citroën de fermer le site d’Aulnay-sous-Bois en 2014 et les lourdes menaces qui pèsent sur l’avenir des sites de Rennes et de Sevelnord constituent un véritable drame pour les milliers de salariés et leurs familles et un nouveau coup dur pour l’industrie française.
Ce drame avait pourtant été annoncé par la CGT dès juin 2011. A cette époque, l’entreprise (…)