Travail parlementaire

Conseil européen des 28 et du 29 juin... par senatpcf
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, en écoutant le Premier ministre nous exposer les conclusions du dernier Conseil des chefs d’État et de Gouvernement européens, j’avoue avoir éprouvé des sentiments quelque peu mitigés.
Je comprends tout à fait que le Premier ministre insiste sur l’importance des (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, le Gouvernement hérite d’une situation difficile. En effet, si notre pays a quelque peu résisté aux pires effets de la crise financière, grâce à son modèle social, que la droite n’a d’ailleurs eu de cesse de casser (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.), il n’en est pas moins en (…)

A
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
A Madame La Ministre de l’écologie,
Je viens relayer la démarche qu’a entrepris auprès de vous Monsieur Claude BERTRAND, président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, pour vous alerter sur la menace imminente pesant sur la pérennité de la qualité de l’eau de l’agglomération grenobloise du fait du projet de construction de la (…)

A Madame TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame,
Je souhaite vous alerter sur les conséquences de l’application de la Révision Générale des Politiques Publiques au service public de la transfusion sanguine.
Depuis 2011 ont été initiés des regroupements de plateaux de Qualification Biologique du Don, conformément aux dispositions d’un Contrat d’Objectifs et de (…)

Question écrite n° 01260 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la refonte de la zone d’emploi d’Auray avec celles de Vannes et de Lorient. Avec une agence Pôle emploi, une mission locale et une maison de l’emploi unanimement reconnues pour (…)

Madame Delphine BATHO Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie
Madame la Ministre,
Dans le cadre de la révision des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2012, j’attire votre attention, et nous avions saisi en des termes identiques Madame la Ministre Nicole Bricq, sur les engagements qui avaient été pris auprès des usagers au Sénat lors de l’examen du projet de (…)

Courrier de Nicole Borvo Cohen-Seat adressé à Jean-François Copé, président de l’UMP et député de Seine-et-Marne.
Monsieur le Député,
Comme beaucoup d’auditeurs, je vous ai entendu à France Inter ce matin, opérer à nouveau, un scandaleux amalgame entre le Front de Gauche dont le parti communiste est un des principaux acteurs, et le Front national.
Cet amalgame, que se plaisent à faire, (…)

Courrier de Michelle Demessine à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, concernant la nécessité d’un procès pénal de l’amiante en France.
Madame la Ministre,
Suite à l’heureuse décision du gouvernement de mettre un terme aux demandes de remboursements du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante envers les victimes de l’amiante, ces dernières restent porteuses d’une attente forte : (…)