Travail parlementaire

Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain.
Il s’agit, pour mémoire, de :
· la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des (…)

La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours heurtée à un certain nombre de résistances. Ces résistances se fondent sur des analyses erronées. Tout d’abord, la suppression se heurterait à un héritage symbolique, celui de la réaction aux horreurs de la seconde guerre mondiale et aux doctrines qui prônaient (…)

Monsieur le Ministre,
Le 15 mai dernier, des milliers de prisonniers palestiniens ont mis un terme à leur grève de la faim, entamée 50 ou 70 jours auparavant, suite à l’engagement des autorités israéliennes d’enfin respecter leurs droits élémentaires.
Dix jours après, il s’avère que cet accord n’est en rien respecté et que de nombreux cas d’abus sont à nouveau signalés (prolongation de (…)

Madame, Monsieur Cher-e ami-e,
Je tiens à vous apporter tout mon soutien pour la grève que vous débutez ce jour. Je tenais à vous informer que j’ai adressé un courrier au Directeur des Hôpitaux pour regretter cette décision injuste, ne privilégiant que quelques un-es, créant ainsi une concurrence entre les salarié-es et contraire aux engagements qu’il avait pris suite à votre mobilisation (…)

Monsieur le Ministre,
L’Education Nationale a été sacrifiée pendant des années par vos prédécesseurs. Les conséquences en sont dramatiques pour les élèves, les enseignants, la communauté scolaire. Les réformes successives et les suppressions de postes ont dégradé le service public et accentué les inégalités scolaires.
La nouvelle majorité gouvernementale ouvre un espoir, les premières (…)

Monsieur le Ministre,
Je vous félicite pour votre nomination au gouvernement et je souhaiterais attirer votre attention sur l’affaire Maurice AUDIN, au sujet de laquelle la vérité n’a pas été établie.
Comme vous le savez Maurice AUDIN était un opposant, membre du Parti communiste algérien, qui fut interdit en septembre 1955. Père de trois enfants, ce jeune mathématicien, arrêté à son (…)

Courrier adressé à Christiane Taubira.
Madame la Garde des Sceaux,
Votre nomination au gouvernement de Jean-Marc Ayrault et les signes de rupture que vous avez donnés, notamment sur la justice des mineurs, avec la politique judiciaire des précédents gouvernements, permettent d’espérer des décisions importantes dans la prochaine législature.
La situation laissée par la précédente (…)

Dans un courrier adressé à Jean-Marc Ayrault, Annie David, la présidente de la commission des Affaires sociales, demande l’audition des ministres concernés par le décret aménageant la réforme des retraites de 2010.
Monsieur le Premier ministre,
L’annonce, à laquelle nous souscrivons, d’un prochain décret portant aménagement de la loi de 2010 sur les retraites, suscite de notre part un (…)

Le mandat de M. Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République a souligné les risques inhérents à la Vème République d’une dérive des institutions au profit de ce que l’on a appelé l’hyperprésidence.
La Constitution française revêt cette particularité de n’être ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. Elle est, selon les constitutionnalistes, un régime semi-présidentiel. (…)