Travail parlementaire

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur un traitement médicamenteux, le phosphoneuros, utilisé dans le cadre d’une maladie rare et dont le laboratoire a arrêté la commercialisation le 14 octobre 2011. Ce médicament est (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la subvention 2011 de la Confédération nationale du logement (CNL). La CNL a obtenu son agrément le 28 novembre 2011 et siège à nouveau au Conseil national de la (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des personnels de l’Office Nationale (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère des affaires étrangères et européennes.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigéria.
Depuis plus d’un demi-siècle, les compagnies pétrolières (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes déjà effectives et celles annoncées dans l’éducation nationale, particulièrement draconiennes en (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause de l’existence des RASED, alors même que la part des élèves en grande difficulté scolaire ne cesse de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les possibilités techniques de collecter des données personnelles, sans que les personnes concernées en soient forcément conscientes, ne cessent de croître.
Tout au long de sa vie, tout individu est susceptible d’être fiché, et ce à son insu, par la simple mise en œuvre de moyens techniques lors de ses déplacements, (…)

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Je suis très heureux d’apercevoir Guy Fischer parmi nous aujourd’hui. Guy est un ami ancien et fidèle. Un certain nombre de choses nous séparent, mais beaucoup nous rassemblent : nous partageons des valeurs et une action commune.
Cher Guy, ton courage admirable, ta force et ton envie de vivre t’ont soutenu pendant (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion de ce projet de loi, dont les conditions d’examen auront été pour le moins expéditives.
Ainsi, nous avons débattu de ce texte en première lecture mercredi dernier ; la commission mixte paritaire a échoué hier ; l’Assemblée nationale a donc réexaminé ce texte hier dans la nuit…
M. Benoist (…)