Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’on pouvait évidemment s’y attendre, l’Assemblée nationale a repris le texte qu’elle avait voté en première lecture, décidant par là même de mettre en œuvre ce qu’elle appelle la « TVA sociale » et une taxation des transactions financières, sous-produit du défunt impôt de bourse, soudain paré d’une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement devant le Sénat, Mme Valérie Pécresse, porte-parole du Gouvernement, ministre du budget, s’est exclamée : « Nous ne voulons pas laisser tomber la Grèce. » C’est là, finalement, le seul argument invoqué pour défendre le traité instituant le Mécanisme européen de (…)

Les débats préalables au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 ont eu lieu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, au cours desquels le groupe communiste citoyen et républicain a pu s’exprimer.
En date du 22 février dernier, moi-même et plusieurs de mes collègues avons signé une saisine du Conseil constitutionnel à propos de la conformité du traité avec la Constitution française. Car pour (…)

Question écrite n° 04914 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et très petites entreprises (TPE) quant à l’ouverture de (…)

Quoi qu’en aient dit Mme la rapporteure générale et M. le ministre, nous persistons à affirmer que le mécanisme européen de stabilité, que les dirigeants européens tentent de mettre en place, est contraire à certaines des valeurs constitutionnelles qui fondent notre République.
La souveraineté budgétaire, actée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, est l’un des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat de ce soir, préalablement au Conseil européen d’après-demain à Bruxelles, a quelque chose de surréaliste.
En effet, monsieur le ministre, à la suite de votre déclaration liminaire, vous solliciterez l’analyse des différents groupes de notre Haute Assemblée, puis nous vous interrogerons sur quelques points (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » fait partie de ces textes – le fait est assez rare en cette période électorale pour être souligné ! –, qui transcendent ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui les clivages politiques, lesquels ne sont pourtant que (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce débat fort intéressant, fort riche, un point nous laisse perplexes : il s’agit de la conditionnalité de l’intervention du MES.
Tout d’abord, aux dernières nouvelles, l’immanence de l’État – sa nature même, en fait – ne peut qu’être invoquée face aux dettes souveraines qui lui sont opposées. La Grèce peut-elle faire (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner trois avenants à des conventions fiscales liant la France à trois pays de nature en apparence fort différente.
Le premier d’entre eux est l’un de nos partenaires européens : l’Autriche, cette étrange nation où l’on compte six fois plus de comptes en banque que de résidents et qui, à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture nous revient quelque peu modifiée par l’Assemblée nationale.
L’intitulé du texte a changé pour tenir compte des modifications que le Sénat avait lui-même apportées en première lecture. Cette proposition de loi est désormais relative aux « formations (…)