Travail parlementaire

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur la situation des prisonniers palestiniens enfermés dans les prisons israéliennes.
Au 1er juin 2012, ils étaient 4659 à être incarcérés sur décision des tribunaux d’occupation militaire israéliens soit en toute illégalité au regard des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la droite, au pouvoir pendant dix ans, a conforté la profonde crise du logement, rendant chaque jour plus difficile la mise en œuvre du droit au logement pour tous inscrit dans notre Constitution. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Philippe Bas. C’est inadmissible !
Mme Mireille Schurch. Baisse (…)

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Le précédent gouvernement a instauré par les lois de finances 2011 et 2012, une série de taxes liées à l’immigration, à l’acquisition de la nationalité et à l’obtention de titres de séjour.
Ces taxes représentent 110€ au moment du dépôt du dossier de demande de titre de séjour, 230€ et 19€ de timbres fiscaux, dits de « visa de régularisation » , pour (…)

Question écrite n° 01488 publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision du Conseil d’État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l’assurance emprunteur, plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers » des contrats prévue (…)

Question écrite n° 00857 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les remboursements des soins dentaires. Les tarifs des soins dentaires font partie des plus chers à l’acte et des moins bien remboursés par la sécurité sociale. Face à ce constat, nombre de nos concitoyens (…)

Extrait du compte rendu intégral des débats du Sénat du 5 juillet 2012 :
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que la ratification des textes découlant de la signature du traité budgétaire se ferait par la voie parlementaire, vraisemblablement à l’automne.
Or la (…)

A Monsieur le Ministre de l’Education nationale,
Alertée par Monsieur le Maire et les élus en charge de l’éducation de Vizille, je tiens à attirer votre attention sur la situation inquiétante des conditions d’enseignement du premier degré sur Vizille et par là même, l’ensemble du département de l’Isère.
Le département, comme beaucoup d’autres, a subi ces dernières années de nombreuses (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Des milliers de personnes ont soutenu un appel de l’Association des amis du musée de l’AP-HP (ADAMAP) en vue de sauver ce musée de la fermeture. Aujourd’hui cette fermeture est malheureusement actée et l’ADAMAP (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’accès à l’information concernant les projets d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. L’Autorité de la concurrence suite à une demande du précédent ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a rendu le 15 décembre 2011 un avis sur les conditions de communication des (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball ».
Le groupe Taser dans un guide d’utilisation publié le 12 octobre 2009 reconnaît que l’usage du Taser fait courir un risque cardiaque à la personne visée. À l’occasion de son rapport concernant les évènements des 11 et 12 février 2008 au centre de rétention de (…)