Madame la Ministre
Madame la présidente,
Cher-es Collègues,
Le texte de loi concernant le harcèlement sexuel répond mieux, aujourd’hui, à l’exigence des victimes et des associations féministes. Notre groupe y a contribué, et je me réjouis que nous puissions l’adopter.
L’assemblée nationale a tenu compte de nos questionnements et a apporté des modifications qui vont dans le bon sens. Ainsi, comme l’a souligné Eliane Assassi, le délai de prescription, pour lequel nous avions appelé magistrats et juristes à faire preuve d’imagination et d’audace, a fait l’objet d’un amendement qui peut permettre à un certain nombre de victimes de ne pas être sans recours juridique.
Et comme l’a rappelé pour sa part Brigitte Gonthier-Maurin, nous avons été particulièrement attentives au niveau de notre groupe sur le sens même des mots compris dans la définition du harcèlement sexuel afin de ne pas ouvrir la porte à de possibles déqualifications.
Il me semble, en tout cas, que nous avons cheminé ensemble sur cet aspect des violences faites aux femmes, obtenant un consensus au-delà des diverses sensibilités politiques. Le travail fourni par le Sénat y est pour beaucoup.
Favorisant un débat de fond, il a, dans le même temps, révélé l’ampleur des chantiers à poursuivre. Je pense notamment aux discriminations dont sont victimes les transsexuels dans le monde du travail, de la famille ou encore de leur statut de citoyenne ou de citoyen. En tant que parlementaires, nous aurons à contribuer à faire bouger les mentalités non seulement en rendant publics les obstacles, les souffrances que rencontrent ces femmes et ces hommes au quotidien mais également en légiférant en conséquence.
Il apparaît également essentiel, pour le groupe CRC, de veiller à ce que l’Observatoire contre les violences faites aux femmes ait les moyens de ses missions.
Dans une période de crise violente pour le plus grand nombre, avec des urgences sociales si nombreuses, la tentation peut être forte de ne prendre que des mesures symboliques dans des domaines comme celui des violences faites aux femmes, sous le prétexte d’accorder tous les moyens à la sphère économique. Ce serait une lourde erreur !
Toute avancée en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes repose sur 4 piliers :
1. l’indépendance économique des femmes,
2. leur autonomie quant à leur liberté de pouvoir disposer de leurs corps,
3. leur exercice plein et entier de responsabilités électives (parité),
4. le respect de leur dignité ce qui suppose l’éradication de toutes les violences.
C’est la raison pour laquelle, notre groupe soutient la promulgation d’une loi- cadre contre les violences. Et il est important de souligner que le travail du CNDF permet d’être opérationnels dans des délais courts. Je me réjouis de la prise de position, ici même, de Madame Belkacem, ministre des Droits des femmes, qui allait dans ce sens.
Notre société est gangrénée par le sexisme ordinaire et institutionnel, aux parlementaires que nous sommes de fournir des outils pour s’en débarrasser. En effet, toute avancée des droits des femmes prend appui sur des lois
résultant de la mobilisation des féministes et de leurs associations.
Geneviève Fraisse l’exprime plus directement dans « La fabrique du féminisme » : « L’égalité, cela s’impose par des rapports de forces, par des voies, par des issues à des conflits, etc. mais de toute façon cela s’impose. »
Le groupe CRC continuera à prendre toute sa place dans ce combat de longue haleine contre le patriarcat, notamment avec la proposition d’une loi antisexiste, aux côtés de toutes celles et tous ceux qui partagent cette même visée.
En attendant, c’est avec esprit de responsabilité et satisfaction que nous voterons cette loi contre le harcèlement sexuel.
