Travail parlementaire

L’exigence de solidarité voudrait que soient créés un véritable service public et une sécurité sociale du logement

par Michel Le Scouarnec

Ma question s’adresse à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Alors que, demain, la terrible valse des expulsions locatives devait reprendre, le Gouvernement a fait le choix, au regard des conditions météorologiques, de repousser de quinze jours la fin de la trêve hivernale. Pour autant, ces pratiques seront-elles plus acceptables dans quinze jours ?
Parce (…)

Situation des établissements régionaux d’enseignement adapté

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Cet enseignement adapté n’a fait l’objet d’aucune évolution notable dans la réglementation nationale depuis plusieurs années. Les EREA doivent permettre d’accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et sociale pour viser une (…)

Vous avez préféré passer en force, restant sourds aux propositions de vos partenaires et aveugles aux réalités qui s’expriment

par Christian Favier

Nous arrivons donc au terme de nos débats avec le sentiment, malgré l’heure tardive, d’un travail inachevé et même, pour partie, précipité.
Dans la discussion générale, nous parlions déjà d’un rendez-vous manqué. Cependant nous noterons avec satisfaction que nos débats furent à la hauteur des enjeux, tant dans le contenu des diverses propositions portées par toutes les sénatrices et (…)

Projet de fusion du Centre dramatique national des Alpes et de la Maison de la culture de Grenoble

par Pierre Laurent

Monsieur Pierre LAURENT attire l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur le projet de fusion du Centre dramatique national des Alpes (CDNA) et de la MC2 (maison de la culture de Grenoble). Ce projet suscite une forte opposition de la part des acteurs concernés tant sur la forme que sur le fond. En effet la plupart des acteurs concernés l’ont appris par voie de (…)

Destruction projetée d’un immeuble de logements HLM à Courcouronnes

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la destruction projetée d’un immeuble contenant 82 logements HLM à Courcouronnes, dans l’Essonne, voulue par la municipalité. Ce bâtiment a été conçu en 1983 par Paul Chemetov et rénové en 2009. L’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) estime qu’un financement de près de 20 (…)

To be or not to be ?

par Eric Bocquet

On entend dire ces jours-ci que l’ancien Président de la République hésiterait entre un retour en politique (il y a des jours comme çà où rien ne va !) et la finance. Curieux dilemme que celui-là ! Voilà un homme qui hésite face à cette alternative quand beaucoup d’entre nous ont l’impression que ces deux mondes ne sont pas aussi éloignés l’un de l’autre qu’on voudrait le laisser croire. (…)

Le binôme fera reculer le pluralisme sans garantir la représentation des territoires

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi, je commençais mon intervention générale en notant le délai très court dont nous avions disposé pour l’étudier.
Nous débutions en effet nos débats avant même que la commission des lois n’ait pu étudier les amendements déposés. Dans le cadre de la deuxième lecture, la situation ne (…)

Le marché carbone a fonctionné comme un marché hautement spéculatif

par Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui le projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant la directive de 2009 qui permet un élargissement du marché carbone, ainsi qu’une évolution de son fonctionnement, autorisée par la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne qui (…)

Cette politique « austéritaire », voulue et orchestrée par l’Union européenne et les États qui la composent, conduit à une impasse

par Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les auspices sous lesquels se prépare le Conseil européen de cette semaine sont bien sombres. Les nuages s’accumulent. Partout, en Espagne, au Portugal, en Grèce, en Bulgarie, en Italie et même dans notre pays, les conséquences des orientations européennes voulues et défendues par les gouvernements montrent les limites de leur (…)

Grève chez Neuhauser Maubeuge : il est temps d’ouvrir les négociations

par Eric Bocquet

Monsieur le Directeur général,
J’ai pris connaissance dans un premier temps par la presse, d’un mouvement de grève sur votre site de Maubeuge.
Je constate, après plusieurs jours de grève, que la situation semble se dégrader alors que les salariés, qui m’ont par ailleurs sollicité, demandent l’ouverture de vraies négociations sur la base de leurs revendications fondées sur une (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)