Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à l’évidence, le contexte économique et financier du continent européen souligne avec plus de netteté encore la nécessité d’une régulation de notre système bancaire non seulement, bien sûr, dans notre pays, mais aussi, bien évidemment, au sein de l’Union européenne, cela a été dit à plusieurs reprises.
Alexandre Dumas (…)

Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’IREPS Bretagne.
Cette association initiée par vos services, traverse actuellement une crise de fonctionnement liée à sa condition financière.
En effet, l’IREPS Bretagne subit une procédure de redressement judiciaire. Depuis leur dernière Assemblée Générale, l’IRPS Bretagne a engagé un plan de restructuration (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen et de la discussion de ces deux textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger, le groupe CRC est globalement satisfait.
Cependant, si nous devions donner une appréciation générale, madame la ministre, nous dirions : « Aurait pu mieux faire ».
La réforme que vous avez engagée était très (…)

Billet écrit pour le journal régional Liberté-Hebdo.
On entend dire ces jours-ci que l’ancien Président de la République hésiterait entre un retour en politique (il y a des jours comme ça où rien ne va !) et la finance. Curieux dilemme que celui-là ! Voilà un homme qui hésite face à cette alternative quand beaucoup d’entre nous ont l’impression que ces deux mondes ne sont pas aussi éloignés (…)

La motion de procédure présentée par nos collègues de l’opposition est manifestement destinée à empêcher la mise en œuvre d’une réforme du mode de représentation politique de nos compatriotes expatriés, réforme certes limitée, mais qui a au moins le mérite d’exister.
Les arguments invoqués sont un peu forts, si j’ose dire, et disproportionnés. Ce projet de loi porterait atteinte aux droits (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos compatriotes expatriés bénéficient de longue date d’une représentation politique qui leur permet de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits auprès des pouvoirs publics.
Le premier texte qui nous est soumis, et qui fait l’objet d’une discussion commune avec le second, ne soulève pas à mes yeux de problème (…)

Question n° 05508 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 28/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes essais nucléaires français.
Cette loi a confié au CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des (…)

Question Ecrite 05510 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 28/03/2013
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles et, plus particulièrement, sur leurs pensions de retraite.
Dans le contexte actuel de dégradation de la situation économique, de (…)

Mes chers collègues, avec une pointe d’ironie à cette heure avancée, je vais vous demander beaucoup d’efforts d’imagination : au-delà du binôme, je vous invite en effet à concevoir la réunion de deux personnes en une seule, puisque je vais m’exprimer au nom de mon collègue Paul Vergès ! (Sourires.)
Ces deux projets de loi préfigurent ce que sera ou ce que pourrait être l’acte III de la (…)

Dans un courrier du 6 septembre 2012 (cliquer ici pour le lire) , michel Billout est intervenu auprès de la ministre de l’environnement afin qu’elle précise la position du gouvernement sur les gaz de schistes et lui faire part des inquiétudes de nombreux élus et citoyens relatives au permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dit« Permis de Château-Thierry » concernant la commune de Doue. (…)