Travail parlementaire

Question écrite n° 05168 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’application du numérus clausus. Si le numérus clausus, mis en place dès 1971, a permis de réglementer le nombre de professionnels en activité depuis plus de 30 ans, les évolutions récentes en matière de droit (…)

Question écrite n° 05129 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d’asile. Conformément à la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, notre pays a mis en (…)

L’Etat va-t-il abandonner les salariés du Crédit Immobilier de France suite aux injonctions des agences de notation ?
Question écrite n° 02709 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2348
Mme Cécile Cukierman interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences, pour les personnels, des difficultés que traverse le (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de l’ouverture des données de santé. Elle sait qu’une pétition d’Initiative Transparence Santé circule, qui demande la transparence des données de santé. Une ouverture totale, en particulier aux entrepreneurs et consultants, n’aurait pas ses faveurs, mais il (…)

Madame la Ministre,
J’ai souhaité vous adresser cette lettre quelques jours après ma visite au centre pénitentiaire de Sequedin, dans la métropole lilloise, après la parution d’un article dans la Voix du Nord relatant le mouvement des personnels de l’établissement, révélateur du malaise qui semble s’aggraver en leur sein.
Après une rencontre avec les organisations syndicales, j’ai pu (…)

le Gouvernement entend-il prendre des mesures courageuses, notamment alléger les charges financières des entreprises, qui sont deux fois plus lourdes que les cotisations sociales versées par ces dernières, ce qui signifie qu’elles pèsent deux fois plus que le coût du travail sur la compétitivité des entreprises ?
M. Dominique Watrin. Madame la ministre, la compétitivité de nos entreprises (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’activité des marchands de listes de logements.
L’activité du marchand de liste consiste à proposer à des candidats à la location de biens immobiliers, contre rémunération, des listes de propriétaires de biens immobiliers et ce sans offrir les services d’une agence immobilière.
Ce (…)

Question écrite n° 04955 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur le coût particulièrement élevé du certificat médical circonstancié nécessaire à l’instauration d’une tutelle ou d’une curatelle. On estime (…)

Le dernier rapport du Haut-commissariat aux droits de l’Homme ainsi que ceux des principales organisations non gouvernementales internationales font référence en Côte d’Ivoire à des cas de détentions arbitraires, d’exécutions sommaires, de torture, de traitements inhumains et dégradants et à des violences sexuelles

Question écrite n° 05002 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 673
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993, lors de la transformation des PTT en deux entreprises distinctes, La Poste et (…)