Travail parlementaire

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, sur laquelle des positionnements différents se sont exprimés au sein de notre assemblée.
Nous avons entendu que cette amnistie posait une véritable question de société. La façon dont une démocratie fait œuvre de justice est toujours un indicateur de bonne santé d’une civilisation.
Certains de nos collègues semblent ne pas (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Madame La Ministre déléguée auprès de la Ministre des affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur les mesures annoncées récemment par le ministère afin d’agir sur le coût de la maison de retraite notamment des EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et de (…)




Nous, 200 élus de tout le territoire national, rassemblés à Paris le 19 février 2013 et signataires de ce texte, lançons un appel au débat et à la mobilisation la plus large dans le pays pour infléchir largement « l’Acte III de la décentralisation » qui vient en débat au Parlement. Ce projet important ne sort pas des ornières de la précédente réforme territoriale initiée par Nicolas (…)

Intervention de Michel Billout, rapporteur, Mercredi 20 février 2013, en commission, lors de l’examen du rapport et du texte sur la proposition de loi n° 560 (2012-2013), présentée par Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, permettant l’instauration effective d’un Pass Navigo unique au tarif des zones 1-2.
Vous pouvez également lire l’intégralité du rapport et des débats en commission (…)

à Monsieur CAZENEUVE, Ministre délégué chargé des affaires européennes, auprès du ministère des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la consultation engagée par la commission européenne relative à la suppression des taux réduits de TVA, dans plusieurs domaines, dont celui de l’eau, de l‘assainissement, ou encore de l’énergie.
Cette phase (…)

Depuis des temps très anciens mais surtout depuis la constitution de 1875 l’amnistie est dans notre droit. Jusqu’en 2002, à chaque élection présidentielle, une loi d’amnistie était présentée au parlement. Sans aucun débat, Nicolas Sarkozy a mis fin à cette tradition républicaine.
Avec notre proposition de loi qui sera débattue au Sénat le 27 février prochain .nous avons voulu amnistier les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous rassemble cet après-midi sur la place de la politique de développement dans les relations Nord-Sud ne peut pas faire abstraction de l’actualité. Notre intervention militaire au Mali nous donne ainsi l’occasion de réfléchir au contexte dans lequel elle se déroule, aux motivations qui l’ont inspirée et, à présent, (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Mes chers collègues, vous le savez, la situation économique de notre pays, comme celle de l’Europe, est très préoccupante. Alors que l’OCDE annonce que les pays membres de son organisation présentent une croissance de 1,5 % en 2012, la zone euro, elle, subit une récession globale de 0,6 %. C’est là le fruit amer des mesures (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est un des enjeux majeurs des prochaines années, et nous saluons l’initiative prise par le Gouvernement d’organiser un débat national sur ce thème. Pour parvenir à relever ce défi économique, social et environnemental, il est important de fixer les grandes orientations qui guideront la politique (…)

La saison des carnavals dunkerquois bat son plein et donne lieu à des images et moments fabuleux, festifs, joyeux et colorés ! Mais au-delà de cette abondante convivialité nordiste, il y a un sens profond au Carnaval. C’est un peu, pour une journée, le renversement des valeurs où chacun peut côtoyer tout le monde sans distinction de classe sociale, d’origine, de philosophie ou de religion. (…)