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Monsieur CAZENEUVE, Ministre délégué chargé des affaires européennes, auprès du ministère des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la consultation engagée par la commission européenne relative à la suppression des taux réduits de TVA, dans plusieurs domaines, dont celui de l’eau, de l‘assainissement, ou encore de l’énergie.
Cette phase d’évaluation publique doit ainsi servir de base à l’élaboration de nouvelles propositions concernant les taux de TVA.
Or, une augmentation de la TVA va inéluctablement entrainer une augmentation de leurs prix ; l’eau, l’assainissement et l’énergie représentant des dépenses incompressibles, cela va donc accabler les foyers les plus modestes.
Dans un contexte marqué par une crise qui perdure, un pouvoir d’achat en berne, cela revient à enclencher un cercle vicieux d’appauvrissement de la population, de baisse de la consommation et en conséquence de pertes d’emplois. Cette hausse sera au final néfaste pour la croissance économique.
Au-delà des conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, je tiens également à souligner que la logique libérale qui la sous tend n’est pas acceptable. En effet, nous n‘avons eu de cesse de réaffirmer avec mon groupe politique au Sénat et à l’Assemblée Nationale, que l’eau et l’énergie ne doivent pas être considérées comme des marchandises, mais bien comme des bien publics globaux ! Ce sont des biens de première nécessité qui doivent relever du service public et ne doivent pas être livrés à la loi du marché. Il est du devoir des pouvoirs publics d’en garantir l’accès à toutes et tous.
A cet égard, je vous rappelle que le droit à l’eau potable et l’assainissement pour toutes et tous a été reconnu comme un droit humain par la résolution de l’assemblée générale des nations unies le 28 juillet 2010.
A la lumière de ces éléments, je vous demande de bien vouloir intervenir au sein du Conseil de l’Union européenne pour affirmer notre opposition à une telle mesure prise sous couvert d’harmonisation fiscale. D’autant que l’harmonisation peut également s’inscrire dans une démarche progressiste, qui reviendrait non pas à supprimer le taux de TVA réduit dans des domaines aussi déterminants pour la vie de nos concitoyens et concitoyens, mais au contraire à les généraliser.
En vous remerciant de toute l’attention que vous porterez à cette requête et des informations que vous pourrez me communiquer sur la suite susceptible de lui être réservée, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en ma haute considération.
