Travail parlementaire

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, souhaite attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l’écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier (…)

Madame Anne David attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes émanant des associations du planning familial concernant le financement des Etablissements d’information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dont la mission de service public est de garantir l’égalité dans l’accès à l’information et à l’éducation à la sexualité !
En effet, (…)

Mme Annie David appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur les insuffisances de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En effet, les critères de prise en compte des dossiers - être au bon endroit, à la bonne date, avoir une pathologie qui est sur une liste de 21 maladies reconnues et pour (…)

Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur la gynécologie médicale. Alors que cette spécialité a été rétablie en 2003, seuls vingt à trente postes d’internes sont aujourd’hui attribués à la gynécologie médicale chaque année. Ce manque de postes d’internes ouverts à la gynécologie médicale a des répercussions (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’installation du tep SCAN transfrontalier au CHU de Dunkerque. Depuis plusieurs années, ce Tep scan a été annoncé. Dans cette région, le nombre de cas de cancers en particulier les cancers professionnels liés à l’exposition à l’amiante explose. L’utilité et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous permet d’avoir un débat sur la forêt, ce dont nous nous réjouissons.
La forêt, c’est 16 millions d’hectares, soit 30 % du territoire métropolitain, sans compter la Guyane. Bien qu’elle soit majoritairement privée, puisque 3,5 millions de propriétaires possèdent 70 % des surfaces forestières, le sentiment (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Respect des tarifs opposables, non-discrimination pour les soins, qualité des personnels médicaux et paramédicaux : nos hôpitaux sont les fleurons de notre système de santé.
Pourtant, madame la ministre, mis à mal par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, (…)

Question écrite n° 04439 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du sport dans le cadre de la refondation de l’école. Un projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école est actuellement mené. Son objectif est d’accompagner les nouvelles (…)

Question écrite n° 04435 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence de l’enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l’école. Ce projet affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec scolaire et favoriser la réussite de tous. Toutefois, les (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Sainte-Périne et Port-Royal. À l’hôpital Sainte-Périne une patiente de 92 ans a été retrouvée morte de froid dans le parc de l’hôpital et la veille un autre patient atteint de la (…)