Travail parlementaire

Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des salariés des établissements privés d’hospitalisation et de garde à but non lucratif concernant la convention collective de 1951 (CCN 51) de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif (FEHAP). En effet, les négociations destinées à (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques dénonçant les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte s’accentue. À cet égard, les états généraux de la démocratie territoriale ont donné l’occasion aux élus locaux d’affirmer leurs exacerbations sur ce point.
Les critiques, (…)

Question écrite n° 04105 publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’évolution des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, notre système ferroviaire a été mis à mal, sous l’impulsion de directives européennes de libéralisation, appliquées avec zèle, il faut le dire, par le précédent gouvernement.
Ouverture à la concurrence, rétraction de l’offre, absence de financement public ou encore démantèlement de la SNCF ont (…)

La réforme des rythmes scolaires fait l’objet d’oppositions massives : grève des enseignants du primaire, rejet des instances consultatives et opposition de nombreux maires.
Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais seuls, ils ne peuvent lutter contre l’échec scolaire.
La réforme, telle qu’elle est prévue ne fera que déstabiliser l’école : elle manque de (…)

Question écrite n° 03815 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2943
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Depuis quatre ans, les RASED ont été maltraités avec la suppression de près de 50 % des postes d’enseignants (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code de la sécurité intérieure le proclame : « L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République […], au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Les dérives qui découlent du désengagement progressif de l’État en matière de (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la procédure en cours de l’extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique.
Ce texte a été signé le 19 janvier 2012 (après sept années de négociations) par une très (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les petites et moyennes entreprises englobent un monde très varié selon les domaines d’activité et, bien sûr, la taille de l’entreprise, qui va de vingt salariés à plusieurs centaines. C’est dire combien la thématique du débat que nous avons aujourd’hui est large et combien les questions peuvent être diverses.
Les PME sont un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de ce débat, qui a fait l’objet d’un rapport d’information rédigé par notre collègue Fabienne Keller au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, est particulièrement intéressant.
Je me réjouis d’ailleurs que ce rapport, malgré une méthodologie qui aurait pu aboutir à des conclusions catastrophistes, fasse (…)