Travail parlementaire

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le travail réalisé par la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement est colossal.
Notre présidente, Sophie Primas, et notre rapporteur, Nicole Bonnefoy, en ont fait une présentation très complète, en montrant l’ensemble des problématiques liées à l’usage des (…)

Madame Annie David appelle l’attention du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite (AER). Supprimée au 1er janvier 2011 par le Gouvernement précédent, l’AER a été remplacée par l’allocation transitoire de solidarité (ATS). Or, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent forum social des saisonniers qui a eu lieu à Aubagne le 30 novembre et 1er décembre 2012.
Ce forum où l’ensemble de la profession s’est réunie pour débattre et échanger de leurs conditions de travail avec des élus et de nombreuses (…)

Les salariés de l’EFS sont inquiets, pour la qualité du travail et pour leurs emplois, du regroupement des plateaux de qualifications du don
Question écrite n° 01453 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1788
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement (…)

Le 18 janvier 2013, le Sénat, sur proposition de Michel Billout, a adopté une résolution européenne, formulant plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des populations Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens, et notamment en France.
Cette résolution faite suite au rapport de Michel Billout sur "l’intégration des ROMS : un défi pour l’Union européenne et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, notre groupe avait appelé au débat en séance puisqu’il n’avait pas été possible de le mener en commission, faute de temps. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la qualité de nos échanges, à l’exception des dérapages inadmissibles qui proviennent des travées de la droite dès qu’on parle de (…)

L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France, elle est la 2ème source de production électrique. Cette source d’énergie est de loin la plus avantageuse, elle ne produit pas de gaz à effet de serre, est disponible instantanément pour les périodes de pointe de consommation , modulable et stockable. Elle est garante de la sécurité du système électrique national et européen. (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos premières pensées vont aux victimes et au soldat Boiteux, disparu dès le début de l’offensive menée au Mali. Nous témoignons notre solidarité aux otages et à leurs familles, dont nous ne pouvons imaginer l’angoisse.
Depuis le vendredi 11 janvier, la France est en guerre. Il s’agit d’une action grave, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rendez-vous d’aujourd’hui est important : il n’a échappé à personne que les deux projets que nous étudions préfigurent l’acte III de la décentralisation.
Nous prenons acte du fait que, pour son application dans la France hexagonale, ce projet de loi est marqué par une double volonté du Gouvernement : d’une part, ne pas (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives – la parité politique –, a toujours été au cœur des préoccupations de la délégation aux droits des femmes. Je me réjouis donc que la conférence des présidents lui ait accordé un temps de parole dans la discussion générale de ces deux textes,… (…)