Travail parlementaire

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné par les orateurs qui m’ont précédée, notamment par Esther Benbassa, auteur de cette proposition de loi, et Virginie Klès, rapporteur : dix ans après son adoption, force est de constater l’échec de la loi pour la sécurité intérieure.
Lors de nos débats sur ce texte, en 2002, le groupe CRC avait dénoncé et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous invite à instaurer une journée nationale de la Résistance le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Le groupe CRC défend cette mesure depuis de nombreuses années. Je me permets de vous renvoyer à la proposition de loi déposée le 28 octobre 2007 par (…)

Question Orale Sans Débat, N°323S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 07/02/2013 Posée en Séance Publique, le 26/03/2013
Antoine Vitez a dit : « Une mise en scène n’est jamais neutre. Toujours, il s’agit d’un choix ». En ces temps difficiles, notre choix doit être celui de la solidarité, pour développer les activités sociales et de santé et continuer la lutte contre les inégalités. Ce (…)

Question n° 05639 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 04/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le processus d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs et institutrices retraités. En effet, lorsque le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990, il était convenu que (…)

À publier le : 04/04/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés budgétaires que rencontrent certains organisateurs d’évènements sportifs suite à la réduction des subventions allouées au domaine du sport. En effet, au sein du budget 2013 le programme « sport » s’est vu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, venant d’un département rural, je suis particulièrement sensible aux préoccupations des agriculteurs. Lorsque la loi relative aux certificats d’obtention végétale a été adoptée en 2011, un certain nombre d’entre eux ont exprimé leur crainte devant cette nouvelle attaque contre les semences de ferme, les semences paysannes, et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont souhaité que soit mené dans notre assemblée un débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle.
Le droit de semer, c’est non seulement le droit de ressemer sa récolte, mais également celui de pouvoir choisir librement des semences, de procéder à des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève.
De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des allocations familiales entre la famille et le (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les centres de sécurité sociale de Paris.
Depuis 2009, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a perdu plus de 300 emplois. La désertification de la sécurité sociale dans la capitale s’élargit puisque les neuf premiers arrondissements de Paris sont sans centre d’accueil.
Dans le (…)

Lundi 25 Mars 2013, Michel Billout a parrainé au Sénat un colloque international organisé par le réseau N+I autour du thème : "Formation des ingénieurs à vocation internationale : Un partenariat innovant avec la France".
Voici son discours d’ouverture
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui au sein de notre haute assemblée pour ce colloque célébrant le (…)