Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en plus de constituer un recul sans précédent pour les salariés, ce projet de loi renferme les motifs d’inconstitutionnalité qui viennent d’être exposés par Dominique Watrin. Aux yeux des membres du groupe CRC, il serait particulièrement regrettable que, tout en contribuant à réduire les droits des salariés, le Gouvernement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la transcription de cet accord national interprofessionnel nous est présentée par le Gouvernement comme étant historique.
En un certain sens, elle l’est, puisque jamais un Gouvernement de gauche, porté aux responsabilités par le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai souhaité m’exprimer aujourd’hui, c’est parce que jamais, depuis que j’exerce la présidence de la commission des affaires sociales, la situation économique et sociale de notre pays n’a été aussi difficile.
Mme Isabelle Debré. C’est vrai !
M. Philippe Bas. Elle ne cesse de se dégrader !
M. Jean-Jacques Mirassou. Vous (…)

Madame ,
j’ai été alerté par plusieurs associations de défense des droits de l’homme sur la situation de Kouistane Sediq, une jeune femme risquant, dans votre pays, la pendaison après avoir été condamnée à mort par le tribunal de Kalar pour le meurtre de son mari dont elle se dit innocente. Selon les associations qui lui ont rendu visite sur place, elle aurait avoué sous la pression et la (…)

Comme cela était prévisible, la commission mixte paritaire a échoué ; nous examinons donc le texte en troisième lecture.
Monsieur le ministre, il faut vous reconnaître un trait de caractère : l’obstination. En politique, c’est une qualité quand elle est mise au service de la recherche de l’intérêt général et du progrès pour tous.
M. Manuel Valls, ministre. Merci !
Mme Éliane Assassi. (…)

Paris, le 15 avril 2013
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation des ex-salariés de la société Veninov de Vénissieux spécialisée dans la fabrication de toiles cirées.
Le groupe Windhager qui reprend la société Veninov s’était engagé à réembaucher les vingt salariés qui se battent depuis deux ans pour la survie de l’entreprise et à redémarrer (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, si l’égalité est une commune aspiration de l’Homme, à l’évidence, il n’est pas dans la nature de chacun de l’établir spontanément. Pourtant, nous avons toutes et tous ici cette lourde responsabilité.
Chers collègues, comme je vous le disais au premier jour de nos débats, il y a déjà plus d’une (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Une crise politique grave se déroule dans notre pays. (Oui ! sur les travées de l’UMP.)
La démission du ministre délégué chargé du budget ainsi que ses aveux de malversations ont mis en évidence l’imbrication étroite entre la finance et le domaine public, y compris le champ politique. (Exclamations sur les mêmes (…)

Les associations médico-sociales ont besoin des postes mis à disposition par l’éducation nationale

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les projets de fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle Emploi à Paris, au profit de la création de sites de grande taille.
Cette réorganisation prévoit de passer de 60 à 27 agences à Paris, ce qui laisse présager à terme une (…)