Travail parlementaire

Sous-munitions : position inadmissible de la France

par Robert Bret

Handicap International
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.
Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain (…)

Pérou : répression des paysans en lutte

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
Nous sommes extrêmement inquiets à la lecture des informations qui nous parviennent de votre pays.
Selon ces informations, le gouvernement se livrerait à une véritable répression à l’encontre des paysans engagés dans un mouvement de contestation de sa politique agricole.
Il y aurait plusieurs morts, des blessés. Cent cinquante manifestants (…)

Chili : pour la reconnaissance des droits des peuples indigènes

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier à l’Ambassadrice du Chili en France
Des informations extrêmement préoccupantes me parviennent sur l’état de santé de Madame Patricia TRONCOSO, gréviste de la faim d’origine Mapuche.
Le 15 novembre dernier, j’avais précisément souhaité attirer votre attention sur la nécessité de permettre à ce peuple et aux autres minorités indigènes de s’appuyer sur un cadre juridique garantissant (…)

La Chine doit respecter les droits humains

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier à l’Ambassadeur du Chine en France
Des informations nous parviennent régulièrement faisant état de l’arrestation de citoyens ayant émis des critiques, voire ayant exprimé des désaccords politiques à l’égard des autorités chinoises. Il s’agit notamment de Messieurs Hu Jia, Wang Dejia et Guo Feixong. Des militants des droits humains, des intellectuels, des internautes auraient été (…)

Afghanistan : un journaliste condamné à mort

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre de protestation à l’Ambassadeur d’Afghanistan
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation devant la décision du tribunal de première instance de Mazâr-é Charif de condamner à mort, à l’issue d’un procès à huis-clos, Monsieur Perwiz KAMBAKHSH, reporter du journal local Jahan-e-Naw et étudiant, arrêté le 27 octobre pour avoir distribué un article sur l’Islam et les droits des (…)

Suppression de subventions à l’OIP

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Intervention auprès du Premier Ministre
J’ai appris que l’Observatoire international des prisons s’est vu refuser le renouvellement de deux subventions : l’une versée au titre des droits de l’Homme et l’autre émanant de la MILDT.
Cette situation est tout à fait incompréhensible au regard du rôle que joue l’OIP. L’actuel Président de la République, alors candidat à l’élection (…)

Pour la libération de sept signataires de la "Déclaration de Damas" arrêtés en Syrie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à Madame Chaghaf Kayali, Ministre plénipotentiaire, chargée d’affaires à l’Ambassade de Syrie en France
Nous venons d’être informés que sept responsables appartenant à la mouvance démocratique et signataires de la « Déclaration de Damas » ont été arrêtés entre le 10 et le 16 décembre du fait de leur activité politique. Ces personnalités seraient encore emprisonnées. Il s’agirait de : (…)

Les jugements (nominatifs) ne doivent pas servir aux statistiques du Ministère de la Justice

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier à Rachida Dati, Garde des Sceaux
Par notes des 14 mai et 20 septembre derniers, la Chancellerie enjoint aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et de l’adoption. Elle leur demande également la transmission des copies de ces décisions et, en matière d’adoption, des requêtes les concernant.
Le motif invoqué, à (…)

Pakistan : pour la libération des prisonniers et un état de droit

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Après avoir tenté en vain d’être reçue avec une délégation du PCF, Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée par courrier à l’Ambassadrice du Pakistan pour demander la libération de tous les détenus politiques dans les plus brefs délais, avec le rétablissement des institutions et le respect des règles et pratiques élémentaires d’un Etat de droit
"Je souhaitais pouvoir vous rencontrer, avec (…)

NON à une soupe identitaire !!

par Robert Bret

Monsieur le Préfet de Police,
Je viens d’apprendre, qu’après Paris, puis Nice, un groupuscule d’extrême droite, en mal d’existence, envisage de distribuer une « soupe au cochon » aux sans-abri marseillais le 24 novembre prochain.
Sous couvert d’une action de solidarité humanitaire pour les sans abris, il s’agit en fait d’une initiative antisémite, raciste et xénophobe portant atteinte à la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)