Travail parlementaire

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, ce projet de loi marque tout de même un point d’arrêt par rapport à un certain nombre de lois précédentes visant en réalité à dévitaliser l’échelon communal, sous couvert de décentralisation.
Nous souhaitons qu’un point soit fait sur les politiques de décentralisation conduites depuis les années quatre-vingt dans notre pays. Dans cette (…)

Cet après-midi, plusieurs intervenants ont fait référence à la loi NOTRe, certains vantant ses mérites, d’autres dénonçant ses effets néfastes pour nos collectivités. Pour notre part, en parfaite cohérence avec nos positions passées, nous avons déposé cet amendement visant à l’abroger.
Cette loi marque le paroxysme des politiques menées depuis la fin du XXe siècle, et plus particulièrement (…)

Cet amendement vise à consacrer le rôle du département comme division administrative française afin de le protéger.
La loi NOTRe a déjà retiré la clause de compétence générale aux départements et transféré un grand nombre de leurs compétences aux régions, notamment en matière de transport et de développement économique. Les élus s’inquiètent à juste titre de la future réforme de la fiscalité (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rapporter une anecdote en préambule. Hier, un réseau social bien connu me rappelait qu’il y a six ans je déclarais au sujet de la loi Maptam que j’arrivais au Sénat pour « la poursuite des débats sur le texte des métropoles. Nous allons continuer à défendre l’idée que l’aménagement des (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires liées à l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso à Rouen (76), survenu le 27 septembre 2019. Les analyses sont encore en cours mais il est indéniable que cet incendie a, et va avoir, un impact sur les populations, sur de nombreuses communes.
Plusieurs plaintes ont été déposées (…)

Question écrite - octobre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d’un audit indépendant sur la filière nucléaire d’EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des EPR en France, en Angleterre et en Finlande.
La situation justifie sans doute effectivement un regard et (…)

Je faisais partie de la délégation de la commission des affaires sociales qui s’est rendue en Guyane et en Guadeloupe du 22 au 27 avril 2018.
Lors de ce déplacement, nous avons pu constater, outre les conséquences désastreuses de l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, l’attente des Guyanaises et des Guyanais à la suite notamment du mouvement social de 2017, qui avait débouché (…)

Les sénatrices et sénateurs ont la possibilité d’effectuer des « stages d’immersion » dans un secteur d’activité économique de leur choix. Je me suis inscrit dans ce dispositif il y a quelques mois déjà. Une proposition me fut faite, deux jours de stage à la Banque de France, dans le Pas de Calais. Arras d’abord puis Boulogne-sur-Mer et Calais le lendemain, l’occasion de découvrir en (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les éventuelles modifications du code forestier. Les principaux syndicats des Personnels de l’Office Nationale des Forêts m’ont fait part de leurs vives inquiétudes sur les conclusions du rapport interministériel relatif à la situation de l’ONF, déjà soumis au baisse budgétaire et à des (…)

Question n° 12547 adressée à Mme la ministre des armées
À publier le : 10/10/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le partenariat de notre armée au logiciel de la société Microsoft.
Le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les années 2017-2021 s’est effectué dans la discrétion la plus totale, sans aucune communication officielle du (…)