Travail parlementaire

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur la possibilité d’une hausse des prix de l’électricité en janvier 2020. Dans un article du 25 septembre 2019, le quotidien Le Parisien faisait état d’une possible hausse de trois et demi ou quatre pour cent des tarifs de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’une procédure parlementaire menée avec le sentiment d’une certaine urgence. Le secteur de la presse connaît de profondes mutations, comme rappelé par de nombreux orateurs, mais ce texte est malheureusement loin d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux.
Le développement du numérique a bouleversé (…)

Alors que vous nous promettiez, madame la secrétaire d’État, un big-bang de la poubelle, les sénateurs auront eu raison de vos intentions, tant votre proposition était à l’origine explosive.
En effet, la fronde des élus locaux et des associations environnementales nous ont conduits à analyser le dispositif préconisé de manière très fine, aidés par une étude d’impact spécifique sur ce sujet (…)

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur la zone d’aménagement concerté de 280 hectares du Triangle de Gonesse et notamment sur le projet EuropaCity. Le Président de la République a affirmé lors de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale de (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.
Madame la ministre, vous avez annoncé renoncer à supprimer, dès l’an prochain, un avantage accordé jusqu’alors à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile. Ce n’est pas de l’amateurisme de la part de votre Gouvernement, mais le signe de votre déconnexion avec la réalité du quotidien de nos concitoyennes (…)

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur les conclusions du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) portant sur les conséquences du réchauffement climatique sur les océans et la cryosphère. Les conséquences du réchauffement climatique sont (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la méthode de calcul du seuil de pauvreté qui ne tient pas compte du niveau de vie des travailleuses et travailleurs précaires qui auraient un revenu supérieur à ce seuil et qui ne leur permet pas de bénéficier des aides en conséquence.
La méthode actuelle entérinée par tous les pays de l’Union européenne correspond à 60 (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-sept ans après la loi Royal, nous attendions avec impatience la grande loi du XXIe siècle sur la gestion et la diminution des déchets.
En effet, il est plus que temps, pour reprendre vos mots, madame la secrétaire d’État, de changer de paradigme. Recycler est un point de départ indispensable, mais pas une fin en (…)

Monsieur le Ministre,
Vous avez lancé une réforme de réorganisation des finances publiques et nous sommes dans la phase de concertation.
C’est dans ce cadre que je me permets de vous adresser ce courrier.
En effet, plus qu’une réorganisation, c’est une lourde restructuration qui est annoncée avec la suppression des trésoreries de plein exercice, l’implantation des services comptables (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité d’un statut pour les travailleurs sous-traitants des centrales nucléaires, sur les inégalités dont ils font l’objet et sur les dangers auxquels ils sont exposés.
Pour réduire les coûts, EDF (Électricité de France) a recours à de nombreux sous-traitants : on en recense environ 160 000 dans les centrales (…)