Travail parlementaire

Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, huées... » : tels sont les exemples cités dans l’exposé des motifs du texte soumis à notre examen.
À en croire l’argumentaire de la droite sénatoriale, ces éléments de contestation, aujourd’hui parfaitement légaux, devraient être réprimés sous prétexte (…)

Les élus doivent disposer d’outils efficaces pour réglementer la publicité sur leur territoire

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la énième fois – il faut croire que cela va devenir une habitude –, nous revenons, par le biais d’une proposition de loi, sur des mesures définies comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. L’an passé, déjà, nous avions examiné une proposition de loi issue de mesures de la loi ÉLAN déclarées (…)

Avec le CETA, la traçabilité de la viande est une fable

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour de remercier notre collègue Laurent Duplomb de ce débat. Il y a deux faits d’actualité lorsqu’on parle d’agriculture. Le premier est la question de la libéralisation du secteur avec son pendant, la paupérisation accrue du monde agricole. Le second concerne le libre-échange.
Monsieur le ministre, vous êtes un fervent (…)

Le gouvernement, c’est une habitude, reste au milieu du gué

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme la rapporteure l’a souligné avec raison : après avoir accompli un travail important en commission, nous avons, depuis le début de nos discussions en séance publique mardi dernier, encore beaucoup enrichi ce texte.
Il faut bien le dire : à l’origine, ce projet de loi était pauvre. (Mme la secrétaire d’État manifeste (…)

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

par Éliane Assassi

Mon rappel au règlement a un rapport avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, puisqu’il a trait à la préservation de l’environnement et à lutte contre la pollution, ainsi qu’à la transparence et au droit d’information de nos concitoyens.
Vous l’aurez compris, je veux évoquer ici l’incendie, survenu hier, d’une usine de Rouen classée Seveso.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
Mme Éliane (…)

Allons-nous supporter qu’il y ait dans nos océans plus de plastique que de poisson ?

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la question de la production de plastique. Nous approuvons la transposition de la directive européenne opérée à cet article ; encore faut-il – c’est ce que nous proposons – que cette transposition soit totale et vise l’ensemble des interdictions : je pense notamment aux contenants en polystyrène expansé. (…)

J’ai peur maman !

par Eric Bocquet

Loin de moi l’idée de me délecter dans le misérabilisme à la Zola. C’est une enquête récente du Secours Populaire Français publiée il y a quelques temps qui m’a décidé à consacrer le billet de la semaine à l’évolution de la pauvreté dans notre pays.
C’est un fait indéniable, l’insécurité sociale ronge les esprits. Ainsi, aujourd’hui, en France, 62% des enfants âgés de 8 à 14 ans craignent de (…)

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

par Pascal Savoldelli

Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit, et en particulier du droit social. Pourtant, les plateformes de travail ne sont pas de simples opératrices de services en ligne, telles que définies à l’article L. 111-7 du (…)

Vous ne changez rien, préférant la surconsommation, le capitalisme et la course au profit

par Fabien Gay

Madame la ministre, vous avez inventé le projet de loi à obsolescence programmée : pas encore définitivement adopté et déjà caduc. Les faits l’ont démontré durant tout l’été.
Le premier de ces faits, ce sont les incendies qui ont ravagé une immense partie de la forêt amazonienne, ressource formidable de biodiversité et de carbone vital – forêt primaire dans laquelle, en Guyane, vous (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)