Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier le président de la commission, Christian Cambon, d’avoir demandé l’inscription en séance publique de ce débat sur la ratification de la convention d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. C’est en effet un sujet d’importance, qui ne saurait être expédié sans réflexion.
De quoi (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
En effet, la situation est particulièrement inquiétante depuis la rentrée 2019, avec un manque important de ces professionnels pour accompagner et aider à la scolarisation d’enfants en situation de handicap.
En conséquence, de nombreux (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur son annonce de mettre un terme à l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) d’ici fin 2020, dans un souci de « simplification » de l’État pour transférer ses missions à l’institut national des statistiques et des études économiques.
Cet organisme indépendant créé en 2007, menacé de fermeture aujourd’hui, a (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 octobre 2019
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales (CAF).
Alors que le métier d’assistant familial est en tension, avec une (…)

La formation des élus est un sujet central dès lors qu’il est question d’engagement. Démocratiser l’accès aux mandats politiques suppose bien évidemment de permettre aux citoyens et aux citoyennes de se former pour assurer efficacement de telles fonctions, mais aussi de préparer leur retour à une vie professionnelle. Cet engagement ne doit pas être perçu comme un poids tel qu’il en deviendrait (…)

À l’entrée de ce long tunnel, qui nous mènera jusqu’à tard dans la soirée, mon rappel au règlement concerne les modalités d’application de l’article 45 de la Constitution à l’occasion de l’examen de ce projet de loi.
Cet article parfaitement limpide prévoit, dans son premier alinéa : « Sans préjudice des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il (…)

L’offensive de la Turquie contre les forces kurdes et démocratiques syriennes soulève l’indignation. Cette agression est un crime contre la paix, contre les combattants kurdes qui se sont battus contre Daech et contre l’expérience d’un Rojava démocratique. Elle offre une opportunité inespérée à Daech de reconstruire ses forces.
Nous avions alerté à de nombreuses reprises sur les risques de (…)

Question écrite n° 12710
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de l’assassinat de deux envoyés spéciaux de Radio France internationale (RFI) le 2 novembre 2013 près de Kidal.
Cet assassinat odieux a été revendiqué par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), une organisation terroriste.
Sur la base de nombreux témoignages, nombre d’acteurs (…)

Par ce rappel au règlement, je veux dire que je souscris aux propos de M. le président de la commission des lois.
Je ne reviendrai pas maintenant sur ce que nous pouvons penser de l’article 40 et de son application. Nous savons que certains peuvent parfois trouver celle-ci abusive, quand d’autres la considèrent comme tout à fait respectueuse de notre règlement.
En tout état de cause, on (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs orateurs l’ont dit, cela fait maintenant bien des années qu’une large partie des acteurs du secteur réclame la création d’une maison commune de la musique ou, à tout le moins, une clarification des dispositifs existants.
Notre groupe soutiendra, comme il l’a fait en première lecture, cette proposition de loi de (…)