Travail parlementaire

Cet amendement de suppression partielle est une façon d’exprimer notre refus que ce projet de loi sur l’engagement des élus soit vu comme un prétexte pour augmenter des amendes, ce qui l’orienterait vers une logique de répression et l’écarterait du but affiché.
En effet, la commission des lois a profité de l’examen du texte pour accroître le montant de l’amende en cas de manquement à un (…)

Quelques remarques liminaires avant d’examiner un certain nombre d’articles qui concernent le renforcement des pouvoirs de police du maire.
Monsieur le ministre, je tiens à vous interpeller pour relayer ce que disent les élus. Avant d’envisager un tel renforcement, beaucoup voudraient que les pouvoirs existants soient effectifs. Pour ce faire, ils ont besoin d’un véritable accompagnement sur (…)

Mme Cohen interroge la Ministre de la Santé sur le manque d’orthophonistes sur l’ensemble du territoire national, rendant difficile l’accès aux soins.
Un arrêté a fixé à 905 le nombre d’étudiant.e.s à admettre en première année d’études d’orthophonie pour la rentrée 2019-2020. Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à l’année précédente mais reste bien en deçà des besoins et ne (…)

Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à refonder ». Des dizaines et des dizaines de témoignages de souffrance terriblement poignants se sont succédé, livrés par un personnel hospitalier, qui à bout de souffle et à bout de bras, fait encore se tenir debout nos (…)

Une fois n’est pas coutume, nous allons parler sport. Non pas des résultats mais plutôt de ses coulisses. Je voudrais évoquer ici les championnats du monde d’athlétisme qui se sont déroulés au Qatar, à Doha.
C’est un évènement planétaire dans le domaine du sport mais force est de constater qu’on en parle beaucoup plus à propos des polémiques qu’il suscite que des performances qui y sont (…)

Le groupe CRCE s’associe à l’ensemble des groupes pour présenter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le drame de Lubrizol. Celle-ci est indispensable pour comprendre les failles qui ont conduit à cet accident industriel majeur, ainsi que les dysfonctionnements dans la gestion de la crise qui n’est pas encore derrière nous : des éleveurs, des agriculteurs (…)

Avec l’article 7, nous abordons un sujet important pour les collectivités : la maîtrise de l’aménagement urbain et des documents d’urbanisme. Depuis de nombreuses années, en effet, tout est fait non seulement pour achever la carte intercommunale, quitte à tordre la volonté des petites communes en particulier en milieu rural, mais également pour renforcer les transferts de compétences à (…)

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, l’immigration n’est pas un tabou, mais bien votre totem. À preuve, avec près de vingt réformes en trente ans, un an après que la loi Asile et immigration de M. Collomb a été promulguée, nous voici de nouveau à débattre de la politique migratoire de la France et de l’Europe : il n’y a pas besoin de trouver un (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Après avoir donné à la Turquie son accord pour pénétrer dans le nord-est de la Syrie, afin d’y créer une zone dite « de sécurité », le Président des États-Unis semble rétropédaler. Pour autant, aujourd’hui, des chars et des véhicules blindés se dirigent vers la frontière ; une offensive est imminente.
Pour les (…)

L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001.
Cet incendie, qui suscite les inquiétudes compréhensibles des habitants de la région, soulève des interrogations quant aux règles applicables en matière (…)