Actualité

Charles Pasqua, maître en son temps du "charcutage" électoral sur mesure, vient-il de trouver son meilleur disciple en la personne de Jean-Pierre Raffarin ? Les sénateurs du groupe CRC dénoncent, dans un communiqué, le nouveau "tripatouillage" qui a germé dans l’esprit du Premier ministre. "Jean-Pierre Raffarin, écrivent-ils, souhaite présenter un projet de loi permettant d’organiser les scrutins régionaux à des dates différentes pour éviter le vote sanction, l’expression nationale des électeurs. M. Raffarin joue l’abstention pour éviter le rejet de sa politique libérale. A force de jouer avec la démocratie, c’est la démocratie même que l’on menace."

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, le président du Sénat, Nicole Borvo dénonce la façon dont la majorité UMP entend réformer autoritairement le fonctionnement interne de la seconde chambre du parlement. "Je conteste, écrit la sénatrice de Paris, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, cette conception autoritaire des rapports politiques au sein du Parlement. Ce n’est pas d’une actualisation dont a besoin le règlement du Sénat, mais d’une véritable démocratisation, comme l’ensemble de nos institutions."

Robert Bret interpelle le ministre de l’intérieur sur le non respect des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 dans le département des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Ministre,
Je crois savoir que vous allez prochainement rencontrer les associations représentatives des gens du voyage.
Dans cette perspective, il m’a semblé utile de vous faire parvenir ci-après le texte d’une question (…)

par Annie David
La majorité sénatoriale a approuvé dimanche 16 novembre le texte relatif aux responsabilités locales, autrement dit l’acte II de la décentralisation voulue par Raffarin. La droite a ainsi voté le transfert aux régions et aux départements de plus de 92000 fonctionnaires TOS et cela sans se soucier des conséquences dramatiques sur la cohésion de la communauté éducative.
Ce (…)

Après le vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif aux responsabilités locales, deuxième acte de la décentralisation "Raffarin", les sénateurs du groupe CRC se sont adressés à l’ensemble des maires de France pour les alerter sur la profonde nocivité du texte. "Ce projet de loi, écrivent-ils dans cette lettre ouverte, est marqué du sceau du libéralisme. Son objectif est la remise en cause de la conception républicaine des services publics. Cette conception est fondée sur l’égalité entre les citoyens, où qu’ils vivent, sur le territoire national. Avec le projet de M. RAFFARIN, il ne fera pas bon habiter dans une région, un département ou une commune en difficulté. Cette conception républicaine est également fondée sur l’idée de l’unicité.
Les grands services publics nationaux, santé et protection sociale, éducation, logement, transport, tirent leur force d’une philosophie solidaire définie à l’échelle de la nation. Eclater les responsabilités, c’est briser cette unicité, c’est favoriser l’inégalité et la mise en concurrence des territoires dans une optique parfaitement libérale."

par le groupe CRC
La Conférence des Présidents du Sénat a approuvé, par sa majorité de droite, la décision du gouvernement de convoquer le Sénat en séance publique, le samedi 15 novembre pour poursuivre les travaux sur le projet de loi responsabilités locales.
Ce texte important, qui traverse l’ensemble des secteurs de la société, de l’éducation à la voierie, des transports en commun à la (…)

une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
C’est en séance hier soir que j’ai appris, avec l’ensemble des sénateurs présents, la volonté du gouvernement de faire siéger le Sénat le samedi 15 novembre, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Une telle proposition n’apparaît pas raisonnable, au vu du rythme des travaux (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen soulignent la duplicité du gouvernement de Monsieur Raffarin, qui annonce aujourd’hui même, un plan vieillissement solidarité financé notamment par la suppression d’un jour férié et qui organise dans le même temps le désengagement de l’Etat, des services publics de gérontologie et d’action sociale dont la charge est (…)

par le groupe CRC
La majorité sénatoriale, à l’occasion de la dernière conférence des Présidents du jeudi 30 octobre, a décidé de refuser l’inscription à l’ordre du jour, dans le cadre d’une journée d’initiative parlementaire, de deux propositions émanant du groupe communiste républicain et citoyen : une proposition de loi instaurant une amnistie sociale et l’organisation d’un débat sur (…)

Dans un communiqué de presse, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé l’adoption par la droite sénatoriale, lors de l’examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales, de "la généralisation des péages autoroutiers aux réseaux express mais aussi sur toute voie à l’occasion de l’entretien et d’une construction d’un ouvrage d’art". La généralisation des péages organisée par l’article 14 du projet de loi porte en son sein, estiment-ils, "la privatisation d’une part essentielle de notre réseau routier du fait de l’incapacité pour nombre de collectivités à assumer leur nouvelle responsabilité".