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Dans un communiqué, les parlementaires communistes et l’Association nationale des élus communistes et républicains condamnent à nouveau le passage en force de la décentralisation libérale initiée par Jean-Pierre Raffarin. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales revient en effet en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin. « Le Premier ministre tente une manœuvre en utilisant la période d’été pour faire voter sa loi, alors que le 14 avril dernier, secoué par les élections régionales, il avait promis une refondation du projet. Les parlementaires communistes et républicains, l’Association nationale des élus communistes et républicains, appellent les élus locaux à exprimer lundi 28 juin et mardi 29 juin, leur opposition à ce coup de force en participant aux nombreuses initiatives et rassemblements devant les préfectures de chaque département, ces jours-là. »

Répondant à l’appel lancé par plusieurs associations incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Robert Bret s’est rendu au centre pénitentiaire « Le Pontet » en Avignon afin de dresser le constat des conditions de détention, à un moment où la surpopulation (…)

Répondant à l’appel lancé par plusieurs associations incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Robert Bret accompagné de Frédéric DUTOIT, Député des Bouches-du-Rhône, s’est rendu au centre pénitentiaire « Les Baumettes » à Marseille afin de dresser le constat (…)

Robert Bret soutient l’appel lancé par l’Association Française de Criminologie (AFC), la CGT Pénitentiaire, la FSU : Jean-Paul BOQUET (Secrétaire Départemental), le MRAP Marseille : Horiya MEKRELOUF, le Parti Communiste Français (PCF), le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat National de l’Ensemble des Personnels Pénitentiaires (SNEPAP-FSU), le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent, dans une lettre, l’Ambassadeur de Tunisie en France :
Monsieur l’Ambassadeur,
Nous sommes informés que neuf étudiants de Zarzis -dont liste ci-dessous- ont été condamnés le 6 avril 2004, plus d’un an après leur arrestation, à de lourdes peines pour avoir consulté un site internet.
Des personnalités et des associations tunisiennes de défense des (…)

Robert Bret salue cette décision de justice.
C’est avec une grande satisfaction et un profond soulagement que j’apprends la décision de la juridiction nationale de libération conditionnelle de suspendre, en application de la loi Kouchner, l’exécution de la peine de Joëlle AUBRON, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité.
Cette décision n’est que justice compte tenu de (…)

Ouverture par Robert Bret des travaux consacrés à l’immigration lors du "3ème Congrès Européen des Juristes spécialisés des questions d’immigration et d’asile en Europe" qui s’est tenu les 10 et 11 juin dernier :
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement honoré d’assister à ce 3ème Congrès Européen des Juristes spécialistes des questions d’immigration et d’asile en Europe et d’ouvrir (…)

Une lettre de Nicole Borvo à Jean-Pierre Rafffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant au mépris croissant dont est l’objet le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, de la part du gouvernement. Pas moins de trois textes, d’une importance considérable, sont prévus au Sénat la seconde lecture du texte relatif aux responsabilités locales, alors (…)

Dans un courrier adressé à Jacques Chirac, Nicole Borvo demande au chef de l’Etat de ne pas signer le décret de convocation d’une session extraordinaire du Parlement, en juillet prochain. « De nombreuses voix, écrit la présidente du groupe CRC, se sont élevées pour souligner le danger, sur le plan du respect du débat démocratique, de programmer pendant les mois d’été le débat parlementaire des textes fondamentaux pour l’avenir de notre pays. Aujourd’hui, ce n’est pas un seul texte fondamental qui est annoncé pour la session extraordinaire, mais trois. A l’assurance maladie s’est ajouté le texte relatif au statut d’EDF-GDF et même, contre toute attente, la seconde lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. »

par Nicole Borvo
Alors que la Cour de Sécurité de l’Etat d’Ankara confirmait, le 21 avril dernier, leur condamnation à quinze ans de prison, soulevant un véritable tollé en Europe, Leyla Zana, Hadip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan sont aujourd’hui libres.
C’est une nouvelle qui réjouit toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis dix ans pour leur libération. Et qui restent (…)