Actualité

Robert Bret - accompagné de Henri Malberg, responsable de la Commission justice du Parti Communiste Français - se rendra, jeudi 10 juin 2004, au chevet de Joëlle Aubron, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité et détenue à la Centrale de Bapaume.
Deux expertises médicales ont été pratiquées sur Joëlle Aubron. Il en ressort que le pronostic vital est engagé à court terme. (…)

par le groupe CRC
Officiellement, Jean-Pierre Raffarin doit renégocier pour présenter un projet relatif aux responsabilités locales refondé, selon ces propres affirmations lors du vote du texte par les députés, au lendemain de la sanction des élections régionales. Officieusement, Jean-Pierre Raffarin veut passer en force. L’information non confirmée mais persistante circule : l’inscription (…)

Les parlementaires communistes organisent mardi prochain une rencontre publique afin de préparer le futur débat parlementaire sur le projet de loi de modification du statut d’EDF-GDF. "Le gouvernement tente de faire passer en force la privatisation du service public de l’énergie, expliquent-ils. Il apparaît nécessaire de s’opposer à cette nouvelle étape de l’offensive libérale".

La publication du rapport d’Amnesty International, qui souligne le recul des libertés publiques en France, confirme les inquiétudes des sénateurs du groupe CRC. "Qu’il s’agisse de la loi sur la sécurité quotidienne ou la loi sur la sécurité intérieure, explique Nicole Borvo, qu’il s’agisse du droit international, avec les décisions cadre sur le mandat d’arrêt européen et la défense du terrorisme, tout concourt à la mise en place du droit d’exception, qui n’est pas acceptable dans un pays démocratique".

Une lettre de Nicole Borvo et Ivan Renar à Jacques Valade, président de la commission des Affaires Culturelles du Sénat
Monsieur le Président,
Au lendemain de la Libération, en 1944, des journalistes membres de la Résistance ont créé l’Agence France Presse qui, en 1957, a été dotée d’un statut spécial défini par la loi du 10 janvier 1957.
La mission spécifique de l’AFP, inscrite dans son (…)

Alors que le Sénat doit débattre à partir du 1er juin du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales, volet financier de la "décentralisation Raffarin", la contestation gagne les rangs des sénateurs UMP. Rapporteurs du texte au Palais du Luxembourg, MM. HOEFFEL et MERCIER, membres de la majorité sénatoriale, respectivement Président de l’Association des Maires de France et du Conseil général du Rhône, ne cachent plus leurs critiques. Opposants de la première heure, les sénateurs du groupe CRC réitèrent dans un communiqué leur demande de retrait du texte.

par Annie David
En remettant en cause le cadre national de gestion des personnels TOS, c’est le principe de l’école républicaine qui est bafoué. C’est aussi l’unicité de l’équipe pédagogique qui est remise en cause.
Indispensables à la cohésion de la communauté éducative, les fonctionnaires TOS permettent d’assurer l’accueil des élèves, un environnement social favorable et un service (…)

Estimant qu’il a pu y avoir un manque de rigueur dans la procédure qui s’impose au personnel de la police de l’air et des frontières lorsqu’il s’agit notamment de mesure d’éloignement, Robert Bret a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité des écarts de procédure qui (…)

Dans un courrier adressé au Président Chirac, Nicole Borvo et Robert Bret protestent contre le gel par les autorités tunisiennes des fonds européens attribués à la LTDH et lui demande d’intervenir auprès de son homologue tunsien pour déboquer cette situation.
Monsieur le Président de la République,
Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières (…)

Une lettre de Nicole Borvo et Robert Bret à Jacques Chirac
Monsieur le Président de la République, Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières que rencontre la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) en raison du gel par le gouvernement tunisien des fonds attribués par l’Union européenne devant servir à financer la (…)